Démeunier Jean Nicolas, Grégoire Henri Jean-Baptiste, Duport Adrien Jean, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Lanjuinais Jean Denis, Defermon des Chapelières Jacques, Mortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc de, Malès Gabriel, Dubois-Crancé Edmond Louis, Populus Marc Etienne, Gaultier de Biauzat Jean-François, Le Chapelier Isaac René Guy, Dupont de Nemours Pierre Samuel. Discussion sur l'éligibilité aux assemblées municipales, lors de la séance du 22 octobre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. pp. 478-479.