Discussion de la motion de M. de Custine relative au contreseing des ministres en place, lors de la séance du 21 juin 1791

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Référence bibliographique
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Lameth Charles Malo, comte de, Démeunier Jean Nicolas, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion de la motion de M. de Custine relative au contreseing des ministres en place, lors de la séance du 21 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 372-373.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
372
Dernière page
373
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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