Discussion du projet de décret concernant la contribution patriotique du quart des revenus, lors de la séance du 26 mars 1790
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Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret concernant la contribution patriotique du quart des revenus, lors de la séance du 26 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 361-363.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
361
Dernière page
363
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le