Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790
Jérôme Mavidal [Éditeur]Emile Laurent [Éditeur]
Table des matières
Lecture du procès-verbal de la séance du 1er mars 1790, lors de la séance du 2 mars 1790[Déroulement des séances]p.1
Lecture du procès-verbal de la séance du 1er mars 1790, lors de la séance du 2 mars 1790[Déroulement des séances]p.1
Lecture de la nouvelle rédaction de l'article 15 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 2 mars 1790[Projet de décret]p.1
Lecture de la nouvelle rédaction de l'article 15 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 2 mars 1790[Projet de décret]p.1
Discussion sur la nouvelle rédaction de l'article 15 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 2 mars 1790[Discussion]pp.1-2
Discussion sur la nouvelle rédaction de l'article 15 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 2 mars 1790[Discussion]pp.1-2
Rapport de M. Goupilleau sur les pièces remises par le ministre de la marine concernant Saint-Domingue, lors de la séance du 2 mars 1790[Rapport]pp.2-4
Rapport de M. Goupilleau sur les pièces remises par le ministre de la marine concernant Saint-Domingue, lors de la séance du 2 mars 1790[Rapport]pp.2-4
Discussion sur les pièces transmises par le ministre de la marine, lors de la séance du 2 mars 1790[Discussion]p.4
Discussion sur les pièces transmises par le ministre de la marine, lors de la séance du 2 mars 1790[Discussion]p.4
Motion de M. Alexandre de Lameth pour la nomination d'un comité des colonies, lors de la séance du 2 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.4
Motion de M. Alexandre de Lameth pour la nomination d'un comité des colonies, lors de la séance du 2 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.4
Discussion sur la motion de M. Lameth pour la nomination d'un comité des colonies, lors de la séance du 2 mars 1790[Discussion]pp.4-5Cocherel Nicolas Robert deCazalès Jacques Antoine deBlin Pierre FrançoisBegouën Jacques FrançoisGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deGarat Aîné DominiqueBarnave AntoineLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBoussay Jacques-François de Menou, baron deMontesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de
Discussion sur la motion de M. Lameth pour la nomination d'un comité des colonies, lors de la séance du 2 mars 1790[Discussion]pp.4-5
Cocherel Nicolas Robert deCazalès Jacques Antoine deBlin Pierre FrançoisBegouën Jacques FrançoisGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deGarat Aîné DominiqueBarnave AntoineLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBoussay Jacques-François de Menou, baron deMontesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de
Rapport de M. Grégoire sur les pièces remises par le ministre de la marine concernant concernant la Martinique, lors de la séance du 2 mars 1790[Rapport]p.5
Rapport de M. Grégoire sur les pièces remises par le ministre de la marine concernant concernant la Martinique, lors de la séance du 2 mars 1790[Rapport]p.5
Discussion de la motion de M. Alexandre de Lameth concernant la nomination d'un comité des colonies, lors de la séance du 2 mars 1790[Discussion]pp.5-6
Discussion de la motion de M. Alexandre de Lameth concernant la nomination d'un comité des colonies, lors de la séance du 2 mars 1790[Discussion]pp.5-6
Appel nominal sur la formation d'un comité des colonies, lors de la séance du 2 mars 1790[Déroulement des séances]p.6
Appel nominal sur la formation d'un comité des colonies, lors de la séance du 2 mars 1790[Déroulement des séances]p.6
Discours non prononcé de M. Blin sur la traite des noirs, en annexe de la séance du 2 mars 1790[Discours non prononcés]pp.7-13
Discours non prononcé de M. Blin sur la traite des noirs, en annexe de la séance du 2 mars 1790[Discours non prononcés]pp.7-13
Remplacement provisoire du Président par M. Bureaux de Pusy, ex-président, lors de la séance du 3 mars 1790[Déroulement des séances]p.13
Remplacement provisoire du Président par M. Bureaux de Pusy, ex-président, lors de la séance du 3 mars 1790[Déroulement des séances]p.13
Admission de M. Pélissier pour prêter le serment civique, lors de la séance du 3 mars 1790[Déroulement des séances]p.13
Admission de M. Pélissier pour prêter le serment civique, lors de la séance du 3 mars 1790[Déroulement des séances]p.13
Demandes de congés de MM. Guépin et Brignon, lors de la séance du 3 mars 1790[Demande de congés]p.13
Demandes de congés de MM. Guépin et Brignon, lors de la séance du 3 mars 1790[Demande de congés]p.13
Vérification des pouvoirs de M. le baron de Racle de Mercey, lors de la séance du 3 mars 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.13
Vérification des pouvoirs de M. le baron de Racle de Mercey, lors de la séance du 3 mars 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.13
Lecture du procès-verbal du 2 mars 1790, et remarques à son sujet[Déroulement des séances]p.13
Lecture du procès-verbal du 2 mars 1790, et remarques à son sujet[Déroulement des séances]p.13
Réclamation sur l'article 10 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mars 1790[Discussion]pp.13-14
Réclamation sur l'article 10 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mars 1790[Discussion]pp.13-14
Motion de M. de Crécy sur les qualifications nobiliaires, lors de la séance du 3 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.14
Motion de M. de Crécy sur les qualifications nobiliaires, lors de la séance du 3 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.14
Ajournement de la motion de M. de Crécy sur les qualifications nobiliaires, lors de la séance du 3 mars 1790[Déroulement des séances]p.14
Ajournement de la motion de M. de Crécy sur les qualifications nobiliaires, lors de la séance du 3 mars 1790[Déroulement des séances]p.14
Ordre du jour de la séance du 3 mars 1790 : suite de la discussion du projet de décret du comité féodal[Déroulement des séances]p.14
Ordre du jour de la séance du 3 mars 1790 : suite de la discussion du projet de décret du comité féodal[Déroulement des séances]p.14
Discussion de l'article 16 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790[Discussion]p.14
Discussion de l'article 16 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790[Discussion]p.14
Discussion de l'article 17 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790[Discussion]p.14
Discussion de l'article 17 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790[Discussion]p.14
Adoption de l'article 18 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790[Décret]p.14
Adoption de l'article 18 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790[Décret]p.14
Ajournement d'un nouvel article du projet de décret du comité féodal, proposé par M. Bouche, lors de la séance du 3 mars 1790[Déroulement des séances]p.15
Ajournement d'un nouvel article du projet de décret du comité féodal, proposé par M. Bouche, lors de la séance du 3 mars 1790[Déroulement des séances]p.15
Texte des articles 16 à 21 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790[Décret]pp.15-16
Texte des articles 16 à 21 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790[Décret]pp.15-16
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 mars 1790, lors de la séance du 4 mars 1790[Déroulement des séances]p.16
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 mars 1790, lors de la séance du 4 mars 1790[Déroulement des séances]p.16
Admission de M. d'Arraing et Poulain de Corbion à la prestation du serment civique, lors de la séance du 4 mars 1790[Déroulement des séances]p.16
Admission de M. d'Arraing et Poulain de Corbion à la prestation du serment civique, lors de la séance du 4 mars 1790[Déroulement des séances]p.16
Discussion sur le projet de décret du comité féodal, concernant la rétroactivité du droit de triage, lors de la séance du 4 mars 1790[Discussion]pp.16-18Merlin de Douai Philippe AntoineGrégoire Henri Jean-BaptisteEmmery de Grozyeulx Jean-LouisPerrotin de Barmond François deLanjuinais Jean DenisCroy Anne-Emmanuel, duc deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCochard Claude AlexisRedon ClaudeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLannoy Charles François, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis de
Discussion sur le projet de décret du comité féodal, concernant la rétroactivité du droit de triage, lors de la séance du 4 mars 1790[Discussion]pp.16-18
Merlin de Douai Philippe AntoineGrégoire Henri Jean-BaptisteEmmery de Grozyeulx Jean-LouisPerrotin de Barmond François deLanjuinais Jean DenisCroy Anne-Emmanuel, duc deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCochard Claude AlexisRedon ClaudeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLannoy Charles François, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis de
Nomination des membres du comité des colonies, lors de la séance du 4 mars 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.19
Nomination des membres du comité des colonies, lors de la séance du 4 mars 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.19
Incident suite à la nomination de MM. Gérard et Reynaud dans le comité des colonies, lors de la séance du 4 mars 1790[Déroulement des séances]p.19
Incident suite à la nomination de MM. Gérard et Reynaud dans le comité des colonies, lors de la séance du 4 mars 1790[Déroulement des séances]p.19
Décret concernant une imposition par la ville d'Abbeville, lors de la séance du 4 mars 1790[Décret]p.19
Décret concernant une imposition par la ville d'Abbeville, lors de la séance du 4 mars 1790[Décret]p.19
Adresse de citoyens prêtant le serment civique, lors de la séance du 4 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.22-23
Adresse de citoyens prêtant le serment civique, lors de la séance du 4 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.22-23
Texte du réquisitoire du procureur général concernant l'affaire du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 4 mars 1790[Rapport]pp.23-24
Texte du réquisitoire du procureur général concernant l'affaire du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 4 mars 1790[Rapport]pp.23-24
Dénonciation par Boyer-Fonfrède de la chambre des vacations, lors de la séance du 4 mars 1790[Mémoire]pp.24-25
Dénonciation par Boyer-Fonfrède de la chambre des vacations, lors de la séance du 4 mars 1790[Mémoire]pp.24-25
Rapport de M. le comte Mathieu de Montmorency sur l'affaire du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 4 mars 1790[Rapport]pp.26-27
Rapport de M. le comte Mathieu de Montmorency sur l'affaire du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 4 mars 1790[Rapport]pp.26-27
Discussion suite au rapport de M. le comte Mathieu de Montmorency sur l'affaire du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 4 mars 1790[Discussion]pp.27-28
Discussion suite au rapport de M. le comte Mathieu de Montmorency sur l'affaire du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 4 mars 1790[Discussion]pp.27-28
Discours de M. Dudon de l'Estrade fils faisant la défense de son père, magistrat du Parlement de Bordeaux, lors de la séance du 4 mars 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.28
Discours de M. Dudon de l'Estrade fils faisant la défense de son père, magistrat du Parlement de Bordeaux, lors de la séance du 4 mars 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.28
Discussion suite au discours de M. Dudon de l'Estrade fils, concernant l'affaire du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 4 mars 1790[Discussion]pp.28-29
Discussion suite au discours de M. Dudon de l'Estrade fils, concernant l'affaire du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 4 mars 1790[Discussion]pp.28-29
Conclusion de la séance du 4 mars 1790[Déroulement des séances]p.29
Conclusion de la séance du 4 mars 1790[Déroulement des séances]p.29
Lecture du procès-verbal de la séance du 4 mars 1790, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.29
Lecture du procès-verbal de la séance du 4 mars 1790, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.29
Remarque sur le procès-verbal, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.29
Remarque sur le procès-verbal, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.29
Rapport de M. l'abbé Gouttes sur un emprunt de la ville d'Orléans, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.29
Rapport de M. l'abbé Gouttes sur un emprunt de la ville d'Orléans, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.29
Décret relatif à une imposition par la ville d'Orléans, lors de la séance du 5 mars 1790[Décret]p.29
Décret relatif à une imposition par la ville d'Orléans, lors de la séance du 5 mars 1790[Décret]p.29
Ajournement du projet de décret sur la subsistance des pauvres, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.29
Ajournement du projet de décret sur la subsistance des pauvres, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.29
Rapport sur une difficulté survenue entre les districts de Riom et de Thiers, lors de la séance du 5 mars 1790[Rapport]pp.29-30
Rapport sur une difficulté survenue entre les districts de Riom et de Thiers, lors de la séance du 5 mars 1790[Rapport]pp.29-30
Discussion sur le rapport concernant une difficulté survenue entre les districts de Riom et de Thiers, lors de la séance du 5 mars 1790[Discussion]p.30
Discussion sur le rapport concernant une difficulté survenue entre les districts de Riom et de Thiers, lors de la séance du 5 mars 1790[Discussion]p.30
Rapport concernant les pensions, lors de la séance du 5 mars 1790[Rapport]pp.30-31
Rapport concernant les pensions, lors de la séance du 5 mars 1790[Rapport]pp.30-31
Discussion sur le rapport concernant les pensions, lors de la séance du 5 mars 1790[Discussion]p.31
Discussion sur le rapport concernant les pensions, lors de la séance du 5 mars 1790[Discussion]p.31
Décret concernant les pensions, lors de la séance du 5 mars 1790[Décret]p.31
Décret concernant les pensions, lors de la séance du 5 mars 1790[Décret]p.31
Lettre de M. Necker annonçant un mémoire relatif aux finances, lors de la séance du 5 mars 1790[Discours et production des ministres]p.31
Lettre de M. Necker annonçant un mémoire relatif aux finances, lors de la séance du 5 mars 1790[Discours et production des ministres]p.31
Transmission au comité des rapports de pièces envoyées par le ministre de la marine, au sujet de la Martinique, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.31
Transmission au comité des rapports de pièces envoyées par le ministre de la marine, au sujet de la Martinique, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.31
Ajournement du rapport du comité des finances sur la suppression de la gabelle, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.31
Ajournement du rapport du comité des finances sur la suppression de la gabelle, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.31
Motion de M. Fréteau relative à l'emploi des dons patriotiques, lors de la séance du 5 mars 1790[Motion et motion d'ordre]pp.31-32
Motion de M. Fréteau relative à l'emploi des dons patriotiques, lors de la séance du 5 mars 1790[Motion et motion d'ordre]pp.31-32
Ajournement de la discussion sur la motion de M. Fréteau relative à l'emploi des dons patriotiques, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.32
Ajournement de la discussion sur la motion de M. Fréteau relative à l'emploi des dons patriotiques, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.32
Adoption d'un article additionnel du décret relatif aux droits féodaux, lors de la séance du 5 mars 1790[Décret]p.32
Adoption d'un article additionnel du décret relatif aux droits féodaux, lors de la séance du 5 mars 1790[Décret]p.32
Introduction du rapport sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.32
Introduction du rapport sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.32
Rapport par M. Gillet de La Jacqueminière, sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la séance du 5 mars 1790[Rapport]pp.32-35
Rapport par M. Gillet de La Jacqueminière, sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la séance du 5 mars 1790[Rapport]pp.32-35
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Gillet de La Jacqueminière, sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la séance du 5 mars 1790[Projet de décret]pp.35-36
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Gillet de La Jacqueminière, sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la séance du 5 mars 1790[Projet de décret]pp.35-36
Adoption des articles 22 et 23 du titre II du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 5 mars 1790[Décret]p.36
Adoption des articles 22 et 23 du titre II du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 5 mars 1790[Décret]p.36
Ajournement de la discussion sur l'article 2 du titre III du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.36
Ajournement de la discussion sur l'article 2 du titre III du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.36
Ajournement de la discussion sur le rapport de M. Vieillard sur les justices seigneuriales, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.36
Ajournement de la discussion sur le rapport de M. Vieillard sur les justices seigneuriales, lors de la séance du 5 mars 1790[Déroulement des séances]p.36
Rapport de M. Vieillard sur l'abolition des justices seigneuriales, lors de la séance du 5 mars 1790[Rapport]pp.37-44
Rapport de M. Vieillard sur l'abolition des justices seigneuriales, lors de la séance du 5 mars 1790[Rapport]pp.37-44
Lecture des procès-verbaux de la séance du 5 mars 1790, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.44
Lecture des procès-verbaux de la séance du 5 mars 1790, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.44
Renvoi au comité de constitution de l'examen du décret fixant les limites des départements de l'Auvergne, lors de la séance du 6 mars 1790[Renvoi aux comités]p.44
Renvoi au comité de constitution de l'examen du décret fixant les limites des départements de l'Auvergne, lors de la séance du 6 mars 1790[Renvoi aux comités]p.44
Décret fixant les limites des districts de Marseille et d'Aix, lors de la séance du 6 mars 1790[Décret]p.44
Décret fixant les limites des districts de Marseille et d'Aix, lors de la séance du 6 mars 1790[Décret]p.44
Demande de congés de M. le baron Tessier de Marguerittes, lors de la séance du 6 mars 1790[Demande de congés]p.44
Demande de congés de M. le baron Tessier de Marguerittes, lors de la séance du 6 mars 1790[Demande de congés]p.44
Prestation de serment par M. Lesure, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.44
Prestation de serment par M. Lesure, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.44
Ordre du jour de la séance du 6 mars 1790 : discussion sur le projet de décret relatif à l'abolition des droits féodaux[Déroulement des séances]p.44
Ordre du jour de la séance du 6 mars 1790 : discussion sur le projet de décret relatif à l'abolition des droits féodaux[Déroulement des séances]p.44
Rapport de M. Merlin sur les gardes royale et seigneuriales et le déport de minorité, lors de la séance du 6 mars 1790[Rapport]pp.44-45
Rapport de M. Merlin sur les gardes royale et seigneuriales et le déport de minorité, lors de la séance du 6 mars 1790[Rapport]pp.44-45
Adoption des articles 11 et 12 du titre I du projet de décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 6 mars 1790[Décret]p.45
Adoption des articles 11 et 12 du titre I du projet de décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 6 mars 1790[Décret]p.45
Demande de l'abbé Maury d'entendre au plus vite le rapport concernant la procédure prévôtale dans l'affaire de Marseille et d'Aix, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.45
Demande de l'abbé Maury d'entendre au plus vite le rapport concernant la procédure prévôtale dans l'affaire de Marseille et d'Aix, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.45
Admission de députations de Paris et du Havre à la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.45
Admission de députations de Paris et du Havre à la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.45
Convocation d'une séance pour l'audition des comptes des trésoriers des dons patriotiques, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.45
Convocation d'une séance pour l'audition des comptes des trésoriers des dons patriotiques, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.45
Incident de séance occasionné par la présence d'un étranger dans la salle, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]pp.45-46
Incident de séance occasionné par la présence d'un étranger dans la salle, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]pp.45-46
Discussion sur la conduite à tenir après l'incident occasionné par la présence d'un étranger dans la salle, lors de la séance du 6 mars 1790[Discussion]p.46
Discussion sur la conduite à tenir après l'incident occasionné par la présence d'un étranger dans la salle, lors de la séance du 6 mars 1790[Discussion]p.46
Motion de M. le comte de Mirabeau sur l'incident de séance occasionné par la présence d'un étranger dans la salle, lors de la séance du 6 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.46
Motion de M. le comte de Mirabeau sur l'incident de séance occasionné par la présence d'un étranger dans la salle, lors de la séance du 6 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.46
Lettre du suppléant ayant causé l'incident de séance, lors de la séance du 6 mars 1790[Lettre]p.46
Lettre du suppléant ayant causé l'incident de séance, lors de la séance du 6 mars 1790[Lettre]p.46
Renvoi de la motion de M. de Menou sur la présence d'étrangers à l'Assemblée au comité chargé de la rédaction d'un règlement, lors de la séance du 6 mars 1790[Renvoi aux comités]p.46
Renvoi de la motion de M. de Menou sur la présence d'étrangers à l'Assemblée au comité chargé de la rédaction d'un règlement, lors de la séance du 6 mars 1790[Renvoi aux comités]p.46
Lecture du mémoire de M. Necker sur les finances, lors de la séance du 6 mars 1790[Discours et production des ministres]pp.46-58
Lecture du mémoire de M. Necker sur les finances, lors de la séance du 6 mars 1790[Discours et production des ministres]pp.46-58
Prestation de serment de M. Méric de Montgazin, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.58
Prestation de serment de M. Méric de Montgazin, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.58
Réclamation de la ville d'Aubusson concernant des grains achetés pour son approvisionnement, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.59
Réclamation de la ville d'Aubusson concernant des grains achetés pour son approvisionnement, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.59
Dons patriotiques, lors de la séance du 6 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.59
Dons patriotiques, lors de la séance du 6 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.59
Adresse de la commune de Paris au sujet de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 6 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.59-60
Adresse de la commune de Paris au sujet de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 6 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.59-60
Adresse de la commune de Paris au sujet de la procédure prévôtale à Brive, lors de la séance du 6 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.60-61
Adresse de la commune de Paris au sujet de la procédure prévôtale à Brive, lors de la séance du 6 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.60-61
Renvoi au comité des finances de l'adresse de la commune de Paris sur la Caisse d'escompte, lors de la séance du 6 mars 1790[Renvoi aux comités]p.61
Renvoi au comité des finances de l'adresse de la commune de Paris sur la Caisse d'escompte, lors de la séance du 6 mars 1790[Renvoi aux comités]p.61
Motions diverses concernant les procédures prévôtales, lors de la séance du 6 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.61
Motions diverses concernant les procédures prévôtales, lors de la séance du 6 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.61
Discussion sur les motions concernant les procédures prévôtales, lors de la séance du 6 mars 1790[Discussion]pp.61-62
Discussion sur les motions concernant les procédures prévôtales, lors de la séance du 6 mars 1790[Discussion]pp.61-62
Remplacement de M. l'abbé de Montesquiou par M. Fréteau en tant que Président, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.62
Remplacement de M. l'abbé de Montesquiou par M. Fréteau en tant que Président, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.62
Pétition de la commune du Havre relative au commerce avec les colonies et à la traite des noirs, lors de la séance du 6 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.62
Pétition de la commune du Havre relative au commerce avec les colonies et à la traite des noirs, lors de la séance du 6 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.62
Projet de décret sur l'affaire du grand-prévôt de Provence, lors de la séance du 6 mars 1790[Projet de décret]p.62
Projet de décret sur l'affaire du grand-prévôt de Provence, lors de la séance du 6 mars 1790[Projet de décret]p.62
Discussion sur le projet de décret sur l'affaire du grand-prévôt de Provence, lors de la séance du 6 mars 1790[Discussion]pp.62-63
Discussion sur le projet de décret sur l'affaire du grand-prévôt de Provence, lors de la séance du 6 mars 1790[Discussion]pp.62-63
Ajournement de la discussion sur le projet de décret sur l'affaire du grand-prévôt de Provence, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.63
Ajournement de la discussion sur le projet de décret sur l'affaire du grand-prévôt de Provence, lors de la séance du 6 mars 1790[Déroulement des séances]p.63
Lecture du procès-verbal de la séance du 6 mars 1790, lors de la séance du 7 mars 1790[Déroulement des séances]p.63
Lecture du procès-verbal de la séance du 6 mars 1790, lors de la séance du 7 mars 1790[Déroulement des séances]p.63
Remarques sur le procès-verbal, lors de la séance du 7 mars 1790[Déroulement des séances]p.63
Remarques sur le procès-verbal, lors de la séance du 7 mars 1790[Déroulement des séances]p.63
Rapport par M. Dupont (de Bigorre) sur le produit des dons patriotiques, lors de la séance du 7 mars 1790[Rapport]pp.63-64
Rapport par M. Dupont (de Bigorre) sur le produit des dons patriotiques, lors de la séance du 7 mars 1790[Rapport]pp.63-64
Discussion sur le rapport par M. Dupont (de Bigorre) sur le produit des dons patriotiques, lors de la séance du 7 mars 1790[Discussion]p.64
Discussion sur le rapport par M. Dupont (de Bigorre) sur le produit des dons patriotiques, lors de la séance du 7 mars 1790[Discussion]p.64
Décret sur le produit des dons patriotiques, lors de la séance du 7 mars 1790[Décret]p.64
Décret sur le produit des dons patriotiques, lors de la séance du 7 mars 1790[Décret]p.64
Discussion sur l'affectation à donner au produit des dons patriotiques, lors de la séance du 7 mars 1790[Discussion]p.64
Discussion sur l'affectation à donner au produit des dons patriotiques, lors de la séance du 7 mars 1790[Discussion]p.64
Discussion sur le mémoire de M. Necker et sur l'adresse de la ville de Paris, lors de la séance du 7 mars 1790[Discussion]pp.64-67
Discussion sur le mémoire de M. Necker et sur l'adresse de la ville de Paris, lors de la séance du 7 mars 1790[Discussion]pp.64-67
Lecture du procès-verbal de la séance du 7 mars 1790, lors de la séance du 8 mars 1790[Déroulement des séances]p.67
Lecture du procès-verbal de la séance du 7 mars 1790, lors de la séance du 8 mars 1790[Déroulement des séances]p.67
Demande de vérification concernant le décret du 7 janvier sur le serment des gardes nationales, lors de la séance du 8 mars 1790[Déroulement des séances]p.67
Demande de vérification concernant le décret du 7 janvier sur le serment des gardes nationales, lors de la séance du 8 mars 1790[Déroulement des séances]p.67
Motion de M. Laborde de Méreville concernant le mémoire de M. Necker, lors de la séance du 8 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.67
Motion de M. Laborde de Méreville concernant le mémoire de M. Necker, lors de la séance du 8 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.67
Discussion de l'article 2 du titre III du projet du décret relatif à la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Discussion]pp.67-68
Discussion de l'article 2 du titre III du projet du décret relatif à la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Discussion]pp.67-68
Adoption de l'article 2 du titre III du projet du décret relatif à la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Décret]p.68
Adoption de l'article 2 du titre III du projet du décret relatif à la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Décret]p.68
Réponse concernant la demande de vérification du décret du 7 janvier, lors de la séance du 8 mars 1790[Déroulement des séances]p.68
Réponse concernant la demande de vérification du décret du 7 janvier, lors de la séance du 8 mars 1790[Déroulement des séances]p.68
Rapport par M. Barnave sur la pétition des villes de commerce et sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 8 mars 1790[Rapport]pp.68-72
Rapport par M. Barnave sur la pétition des villes de commerce et sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 8 mars 1790[Rapport]pp.68-72
Projet de décret de M. Barnave sur la pétition des villes de commerce et sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 8 mars 1790[Projet de décret]pp.72-73
Projet de décret de M. Barnave sur la pétition des villes de commerce et sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 8 mars 1790[Projet de décret]pp.72-73
Vote et adoption du décret sur la pétition des villes de commerce et sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 8 mars 1790[Décret]p.73
Vote et adoption du décret sur la pétition des villes de commerce et sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 8 mars 1790[Décret]p.73
Motion de M. Dillon sur la sanction du décret sur les colonies, lors de la séance du 8 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.73
Motion de M. Dillon sur la sanction du décret sur les colonies, lors de la séance du 8 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.73
Lecture d'une lettre sur les colonies, lors de la séance du 8 mars 1790[Déroulement des séances]p.73
Lecture d'une lettre sur les colonies, lors de la séance du 8 mars 1790[Déroulement des séances]p.73
Décret sur la remise des cartes des départements, lors de la séance du 8 mars 1790[Décret]p.73
Décret sur la remise des cartes des départements, lors de la séance du 8 mars 1790[Décret]p.73
Renvoi au comité féodal d'un projet d'article sur les droits rachetables, lors de la séance du 8 mars 1790[Renvoi aux comités]p.73
Renvoi au comité féodal d'un projet d'article sur les droits rachetables, lors de la séance du 8 mars 1790[Renvoi aux comités]p.73
Amendement proposé par M. Merlin sur l'article 7 du titre II du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Amendement]p.73
Amendement proposé par M. Merlin sur l'article 7 du titre II du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Amendement]p.73
Adoption de l'article 3 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Décret]p.73
Adoption de l'article 3 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Décret]p.73
Discussion de l'article 4 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Discussion]pp.73-74
Discussion de l'article 4 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Discussion]pp.73-74
Adoption de l'article 4 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Décret]p.74
Adoption de l'article 4 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Décret]p.74
Discussion de l'article 5 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Discussion]p.74
Discussion de l'article 5 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Discussion]p.74
Discussion de l'article 6 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Discussion]p.74
Discussion de l'article 6 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Discussion]p.74
Mise à l'ordre du jour du rapport sur les droits de péage et de minage, lors de la séance du 8 mars 1790[Déroulement des séances]p.74
Mise à l'ordre du jour du rapport sur les droits de péage et de minage, lors de la séance du 8 mars 1790[Déroulement des séances]p.74
Rapport sur l'élection du maire de Strasbourg, lors de la séance du 8 mars 1790[Rapport]p.74
Rapport sur l'élection du maire de Strasbourg, lors de la séance du 8 mars 1790[Rapport]p.74
Projet de décret du comité de constitution sur l'élection du maire de Strasbourg, lors de la séance du 8 mars 1790[Projet de décret]pp.74-75
Projet de décret du comité de constitution sur l'élection du maire de Strasbourg, lors de la séance du 8 mars 1790[Projet de décret]pp.74-75
Discours non prononcé sur la traite des noirs de M. le vicomte de Mirabeau, en annexe de la séance du 8 mars 1790[Discours non prononcés]pp.75-79
Discours non prononcé sur la traite des noirs de M. le vicomte de Mirabeau, en annexe de la séance du 8 mars 1790[Discours non prononcés]pp.75-79
Discours non prononcé sur la traite des noirs de M. Pétion de Villeneuve, en annexe de la séance du 8 mars 1790[Discours non prononcés]pp.79-94
Discours non prononcé sur la traite des noirs de M. Pétion de Villeneuve, en annexe de la séance du 8 mars 1790[Discours non prononcés]pp.79-94
Lecture du procès verbal de la séance du 8 mars 1790, lors de la séance du 9 mars 1790[Déroulement des séances]p.94
Lecture du procès verbal de la séance du 8 mars 1790, lors de la séance du 9 mars 1790[Déroulement des séances]p.94
Discussion sur le procès verbal, lors de la séance du 9 mars 1790[Discussion]p.94
Discussion sur le procès verbal, lors de la séance du 9 mars 1790[Discussion]p.94
Ordre du jour de la séance du 9 mars 1790 : discussion sur le projetd e décret relatif aux droits de péage, minage, hallage etc[Déroulement des séances]p.94
Ordre du jour de la séance du 9 mars 1790 : discussion sur le projetd e décret relatif aux droits de péage, minage, hallage etc[Déroulement des séances]p.94
Discussion du projet de décret concernant les droits de minage, hallage, etc, lors de la séance du 9 mars 1790[Discussion]pp.94-96
Discussion du projet de décret concernant les droits de minage, hallage, etc, lors de la séance du 9 mars 1790[Discussion]pp.94-96
Adoption des cinq premiers du décret concernant les droits de minage, hallage, etc, lors de la séance du 9 mars 1790[Décret]pp.96-97
Adoption des cinq premiers du décret concernant les droits de minage, hallage, etc, lors de la séance du 9 mars 1790[Décret]pp.96-97
Levée de la séance du 9 mars 1790[Déroulement des séances]p.97
Levée de la séance du 9 mars 1790[Déroulement des séances]p.97
Ouverture de séance par M. Le Chapelier en l'absence de M. Montesquiou, lors de la séance du 9 mars 1790[Déroulement des séances]p.98
Ouverture de séance par M. Le Chapelier en l'absence de M. Montesquiou, lors de la séance du 9 mars 1790[Déroulement des séances]p.98
Pétition sur la suppression de la caisse d'escompte et don patriotique, lors de la séance du 9 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.98
Pétition sur la suppression de la caisse d'escompte et don patriotique, lors de la séance du 9 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.98
Adresses diverses et don patriotique, lors de la séance du 9 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.101
Adresses diverses et don patriotique, lors de la séance du 9 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.101
Discussion de l'affaire du grand-prévôt de Provence, lors de la séance du 9 mars 1790[Discussion]pp.101-103
Discussion de l'affaire du grand-prévôt de Provence, lors de la séance du 9 mars 1790[Discussion]pp.101-103
Lecture d'une lettre du maire de Paris demandant une audience, lors de la séance du 9 mars 1790[Déroulement des séances]p.103
Lecture d'une lettre du maire de Paris demandant une audience, lors de la séance du 9 mars 1790[Déroulement des séances]p.103
Accord pour recevoir la députation de Paris et levée de la séance du 9 mars 1790[Déroulement des séances]p.104
Accord pour recevoir la députation de Paris et levée de la séance du 9 mars 1790[Déroulement des séances]p.104
Discours non prononcé de M. de Talleyrand, évêque d'Autun, sur les poids et mesures, en annexe de la séance du 9 mars 1790[Discours non prononcés]pp.104-108
Discours non prononcé de M. de Talleyrand, évêque d'Autun, sur les poids et mesures, en annexe de la séance du 9 mars 1790[Discours non prononcés]pp.104-108
Ouverture de séance par M.Talleyrand en l'absence de M. de Montesquiou, lors de la séance du 10 mars 1790[Déroulement des séances]p.108
Ouverture de séance par M.Talleyrand en l'absence de M. de Montesquiou, lors de la séance du 10 mars 1790[Déroulement des séances]p.108
Lecture du procès verbal de la séance du 9 mars 1790, lors de la séance du 10 mars 1790[Déroulement des séances]p.108
Lecture du procès verbal de la séance du 9 mars 1790, lors de la séance du 10 mars 1790[Déroulement des séances]p.108
Motion adoptée sur la date d'application du décret sur les péages et les minages proposée par M. Lanjuinais, lors de la séance du 10 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.108
Motion adoptée sur la date d'application du décret sur les péages et les minages proposée par M. Lanjuinais, lors de la séance du 10 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.108
Motion de M. d'Estourmel relative à la liberté des marchés et de la batellerie, lors de la séance du 10 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.108
Motion de M. d'Estourmel relative à la liberté des marchés et de la batellerie, lors de la séance du 10 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.108
Décret concernant les consuls d'Aix, lors de la séance du 10 mars 1790[Décret]pp.108-109
Décret concernant les consuls d'Aix, lors de la séance du 10 mars 1790[Décret]pp.108-109
Ordre du jour de la séance du 10 mars 1790 : discussion des articles additionnels au décret sur la suppression des droits féodaux[Déroulement des séances]p.109
Ordre du jour de la séance du 10 mars 1790 : discussion des articles additionnels au décret sur la suppression des droits féodaux[Déroulement des séances]p.109
Projet de décret de M. Merlin sur des articles additionnels au décret sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 10 mars 1790[Projet de décret]p.109
Projet de décret de M. Merlin sur des articles additionnels au décret sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 10 mars 1790[Projet de décret]p.109
Discussion du premier article additionnel proposé par M. Merlin au décret sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 10 mars 1790[Discussion]pp.109-110
Discussion du premier article additionnel proposé par M. Merlin au décret sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 10 mars 1790[Discussion]pp.109-110
Discussion de la suite des articles additionnels proposés par M. Merlin au décret sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 10 mars 1790[Discussion]pp.110-111
Discussion de la suite des articles additionnels proposés par M. Merlin au décret sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 10 mars 1790[Discussion]pp.110-111
Rapport par M. Ricard sur les chasses et le port d'armes, lors de la séance du 10 mars 1790[Rapport]p.112
Rapport par M. Ricard sur les chasses et le port d'armes, lors de la séance du 10 mars 1790[Rapport]p.112
Renvoi au comité féodal du rapport sur les chasses et le port d'armes, lors de la séance du 10 mars 1790[Renvoi aux comités]p.112
Renvoi au comité féodal du rapport sur les chasses et le port d'armes, lors de la séance du 10 mars 1790[Renvoi aux comités]p.112
Renvoi au comité des finances du mémoire de la commune de Paris sur la suppression de certaines maisons religieuses, lors de la séance du 10 mars 1790[Renvoi aux comités]p.115
Renvoi au comité des finances du mémoire de la commune de Paris sur la suppression de certaines maisons religieuses, lors de la séance du 10 mars 1790[Renvoi aux comités]p.115
Décret sur le choix de Moncrabeau pour le district de Nérac, lors de la séance du 10 mars 1790[Décret]p.115
Décret sur le choix de Moncrabeau pour le district de Nérac, lors de la séance du 10 mars 1790[Décret]p.115
Levée de la séance du 10 mars 1790[Déroulement des séances]p.115
Levée de la séance du 10 mars 1790[Déroulement des séances]p.115
Lecture du procès verbal de la séance du 10 mars 1790, lors de la séance du 11 mars 1790[Déroulement des séances]pp.115-116
Lecture du procès verbal de la séance du 10 mars 1790, lors de la séance du 11 mars 1790[Déroulement des séances]pp.115-116
Décret concernant les adjudications de bois ecclésiastiques, lors de la séance du 11 mars 1790[Décret]p.116
Décret concernant les adjudications de bois ecclésiastiques, lors de la séance du 11 mars 1790[Décret]p.116
Décret sur le retrait puis la correction d'une édition de l'assemblée, lors de la séance du 11 mars 1790[Décret]p.116
Décret sur le retrait puis la correction d'une édition de l'assemblée, lors de la séance du 11 mars 1790[Décret]p.116
Discussion sur le retour du roi sur les décrets, lors de la séance du 11 mars 1790[Discussion]p.116
Discussion sur le retour du roi sur les décrets, lors de la séance du 11 mars 1790[Discussion]p.116
Suite de la discussion sur les articles proposés par le comité féodal, lors de la séance du 11 mars 1790[Discussion]pp.116-117
Suite de la discussion sur les articles proposés par le comité féodal, lors de la séance du 11 mars 1790[Discussion]pp.116-117
Discussion sur l'article 4 proposé par le comité féodal, lors de la séance du 11 mars 1790[Discussion]p.117
Discussion sur l'article 4 proposé par le comité féodal, lors de la séance du 11 mars 1790[Discussion]p.117
Rapport par M. Dupont de Nemours sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 11 mars 1790[Rapport]pp.117-135
Rapport par M. Dupont de Nemours sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 11 mars 1790[Rapport]pp.117-135
Remise du rapport de M. Dupont de Nemours à l'impression et levée de la séance du 11 mars 1790[Déroulement des séances]p.135
Remise du rapport de M. Dupont de Nemours à l'impression et levée de la séance du 11 mars 1790[Déroulement des séances]p.135
Ouverture de séance par M Bureaux de Pusy en l'absence de M. l'abbé de Montesquiou, lors de la séance du 11 mars 1790[Déroulement des séances]p.135
Ouverture de séance par M Bureaux de Pusy en l'absence de M. l'abbé de Montesquiou, lors de la séance du 11 mars 1790[Déroulement des séances]p.135
Adresse et dons patriotiques de la ville de Saint-Lô, lors de la séance du 11 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.135
Adresse et dons patriotiques de la ville de Saint-Lô, lors de la séance du 11 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.135
Dons patriotiques divers, lors de la séance du 11 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.135
Dons patriotiques divers, lors de la séance du 11 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.135
Discussion de l'affaire du grand-prévôt de Provence, lors de la séance du 11 mars 1790[Discussion]pp.136-139
Discussion de l'affaire du grand-prévôt de Provence, lors de la séance du 11 mars 1790[Discussion]pp.136-139
Discussion sur le projet de décret sur l'affaire du grand-prévôt de Provence, lors de la séance du 11 mars 1790[Discussion]p.140
Discussion sur le projet de décret sur l'affaire du grand-prévôt de Provence, lors de la séance du 11 mars 1790[Discussion]p.140
Mise aux voix de la seconde partie du décret, rejet et levée de séance du 11 mars 1790[Déroulement des séances]p.140
Mise aux voix de la seconde partie du décret, rejet et levée de séance du 11 mars 1790[Déroulement des séances]p.140
Lecture des procès verbaux de la séance du 11 mars 1790, lors de la séance du 12 mars 1790[Déroulement des séances]p.140
Lecture des procès verbaux de la séance du 11 mars 1790, lors de la séance du 12 mars 1790[Déroulement des séances]p.140
Motion de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements, lors de la séance du 12 mars 1790[Motion et motion d'ordre]pp.140-141
Motion de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements, lors de la séance du 12 mars 1790[Motion et motion d'ordre]pp.140-141
Projet de décret de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements, lors de la séance du 12 mars 1790[Projet de décret]p.141
Projet de décret de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements, lors de la séance du 12 mars 1790[Projet de décret]p.141
Discussion sur le projet de décret de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements, lors de la séance du 12 mars 1790[Discussion]p.141
Discussion sur le projet de décret de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements, lors de la séance du 12 mars 1790[Discussion]p.141
Renvoi au comité de constitution du projet de décret de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements, lors de la séance du 12 mars 1790[Renvoi aux comités]p.141
Renvoi au comité de constitution du projet de décret de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements, lors de la séance du 12 mars 1790[Renvoi aux comités]p.141
Rapport du M. le marquis de Montesquiou, sur le mémoire du ministre des finances, lu dans la séance du 6 mars, lors de la séance du 12 mars 1790[Rapport]pp.141-149
Rapport du M. le marquis de Montesquiou, sur le mémoire du ministre des finances, lu dans la séance du 6 mars, lors de la séance du 12 mars 1790[Rapport]pp.141-149
Mémoire de M. Necker sur l'établissement d'un bureau de trésorerie, lors de la séance du 12 mars 1790[Discours et production des ministres]pp.150-151
Mémoire de M. Necker sur l'établissement d'un bureau de trésorerie, lors de la séance du 12 mars 1790[Discours et production des ministres]pp.150-151
Motion de M. Goupil de Préfeln sur la contribution patriotique, lors de la séance du 12 mars 1790[Motion et motion d'ordre]pp.151-152
Motion de M. Goupil de Préfeln sur la contribution patriotique, lors de la séance du 12 mars 1790[Motion et motion d'ordre]pp.151-152
Discussion sur la motion de M. Goupil de Préfeln sur la contribution patriotique, lors de la séance du 12 mars 1790[Discussion]p.152
Discussion sur la motion de M. Goupil de Préfeln sur la contribution patriotique, lors de la séance du 12 mars 1790[Discussion]p.152
Renvoi au comité des finances de la motion de M. Goupil de Préfeln sur la contribution patriotique, lors de la séance du 12 mars 1790[Renvoi aux comités]p.152
Renvoi au comité des finances de la motion de M. Goupil de Préfeln sur la contribution patriotique, lors de la séance du 12 mars 1790[Renvoi aux comités]p.152
Levée de la séance du 12 mars 1790[Déroulement des séances]p.152
Levée de la séance du 12 mars 1790[Déroulement des séances]p.152
Lecture du procès verbal de la séance du 12 mars 1790, lors de la séance du 13 mars 1790[Déroulement des séances]p.152
Lecture du procès verbal de la séance du 12 mars 1790, lors de la séance du 13 mars 1790[Déroulement des séances]p.152
Retour de l'imprimeur, lors de la séance du 13 mars 1790[Déroulement des séances]p.152
Retour de l'imprimeur, lors de la séance du 13 mars 1790[Déroulement des séances]p.152
Discussion sur les frais d'expédition des décrets, lors de la séance du 13 mars 1790[Discussion]p.152
Discussion sur les frais d'expédition des décrets, lors de la séance du 13 mars 1790[Discussion]p.152
Motion de M. Baron sur le décret des coupes budgétaires des bois ecclésiastiques, lors de la séance du 13 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.153
Motion de M. Baron sur le décret des coupes budgétaires des bois ecclésiastiques, lors de la séance du 13 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.153
Renvoi de la motion de M. Baron au comité des domaines et au comité ecclésiastique, lors de la séance du 13 mars 1790[Renvoi aux comités]p.153
Renvoi de la motion de M. Baron au comité des domaines et au comité ecclésiastique, lors de la séance du 13 mars 1790[Renvoi aux comités]p.153
Décret sur le recouvrement des impôts, lors de la séance du 13 mars 1790[Décret]p.153
Décret sur le recouvrement des impôts, lors de la séance du 13 mars 1790[Décret]p.153
Intervention de M. Gillet de La Jacqueminière sur la présentation des décrets sur les droits féodaux et leur envoi dans les provinces, lors de la séance du 13 mars 1790[Discussion]p.153
Intervention de M. Gillet de La Jacqueminière sur la présentation des décrets sur les droits féodaux et leur envoi dans les provinces, lors de la séance du 13 mars 1790[Discussion]p.153
Décret autorisant des emprunts par les villes de Langres, Gray, Poitiers, Mouzon, lors de la séance du 13 mars 1790[Décret]p.153
Décret autorisant des emprunts par les villes de Langres, Gray, Poitiers, Mouzon, lors de la séance du 13 mars 1790[Décret]p.153
Ordre du jour de la séance du 13 mars 1790 : discussion du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle[Déroulement des séances]p.153
Ordre du jour de la séance du 13 mars 1790 : discussion du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle[Déroulement des séances]p.153
Discussion du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 13 mars 1790[Discussion]pp.153-156
Discussion du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 13 mars 1790[Discussion]pp.153-156
Ouverture de séance par M. Freteau, ancien président, et lecture du procès verbal de la séance du matin, lors de la séance du 13 mars 1790[Déroulement des séances]p.156
Ouverture de séance par M. Freteau, ancien président, et lecture du procès verbal de la séance du matin, lors de la séance du 13 mars 1790[Déroulement des séances]p.156
Résultat de scrutin pour l'élection des secrétaires, lors de la séance du 13 mars 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.156
Résultat de scrutin pour l'élection des secrétaires, lors de la séance du 13 mars 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.156
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 13 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.156-160
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 13 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.156-160
Demande au président d'envoi d'une lettre à la municipalité et la garde nationale de Versailles, lors de la séance du 13 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.160
Demande au président d'envoi d'une lettre à la municipalité et la garde nationale de Versailles, lors de la séance du 13 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.160
Demande de lettre aux gardes nationales réunie à Dôle, lors de la séance du 13 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.160
Demande de lettre aux gardes nationales réunie à Dôle, lors de la séance du 13 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.160
Motion de Alexandre de Lameth contenant la lettre au roi par l'armée patriotique réunie à Dôle, lors de la séance du 13 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.160
Motion de Alexandre de Lameth contenant la lettre au roi par l'armée patriotique réunie à Dôle, lors de la séance du 13 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.160
Hommage du président au collège de chirurgie de Paris, lors de la séance du 13 mars 1790[Déroulement des séances]p.160
Hommage du président au collège de chirurgie de Paris, lors de la séance du 13 mars 1790[Déroulement des séances]p.160
Don patriotique de M. Lavie, lors de la séance du 13 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.160
Don patriotique de M. Lavie, lors de la séance du 13 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.160
Motion de M. Decrétot sur les deuils de cour, lors de la séance du 13 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.160
Motion de M. Decrétot sur les deuils de cour, lors de la séance du 13 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.160
Discussion sur la motion de M. Decrétot sur les deuils de cour, lors de la séance du 13 mars 1790[Discussion]p.160
Discussion sur la motion de M. Decrétot sur les deuils de cour, lors de la séance du 13 mars 1790[Discussion]p.160
Ordre du jour de la séance du soir du 13 mars 1790 : discussion du projet de décret sur les lettres de cachet[Déroulement des séances]p.160
Ordre du jour de la séance du soir du 13 mars 1790 : discussion du projet de décret sur les lettres de cachet[Déroulement des séances]p.160
Discussion du projet de décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 13 mars 1790[Discussion]pp.160-161
Discussion du projet de décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 13 mars 1790[Discussion]pp.160-161
Amendement de M. Pison du Galand sur le projet de décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 13 mars 1790[Amendement]p.161
Amendement de M. Pison du Galand sur le projet de décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 13 mars 1790[Amendement]p.161
Discussion sur l'amendement de M.Pison du Galand sur le projet de décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 13 mars 1790[Discussion]p.161
Discussion sur l'amendement de M.Pison du Galand sur le projet de décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 13 mars 1790[Discussion]p.161
Motion de M. Duval d'Eprémesnil pour la suppression des comités des recherches, lors de la séance du 13 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.161
Motion de M. Duval d'Eprémesnil pour la suppression des comités des recherches, lors de la séance du 13 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.161
Amendement de M. Loys sur la motion de M. Duval d'Eprémesnil pour la suppression des comités des recherches, lors de la séance du 13 mars 1790[Amendement]p.161
Amendement de M. Loys sur la motion de M. Duval d'Eprémesnil pour la suppression des comités des recherches, lors de la séance du 13 mars 1790[Amendement]p.161
Discussion sur la motion de M. Duval d'Eprémesnil pour la suppression des comités des recherches, lors de la séance du 13 mars 1790[Discussion]p.161
Discussion sur la motion de M. Duval d'Eprémesnil pour la suppression des comités des recherches, lors de la séance du 13 mars 1790[Discussion]p.161
Levée de la séance du 13 mars 1790[Déroulement des séances]p.162
Levée de la séance du 13 mars 1790[Déroulement des séances]p.162
Motion de l'abbé Grégoire sur l'augmentation du nombre des membres du comité des rapports, lors de la séance du 14 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.162
Motion de l'abbé Grégoire sur l'augmentation du nombre des membres du comité des rapports, lors de la séance du 14 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.162
Ordre du jour de la séance du 14 mars 1790 : discussion du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle[Déroulement des séances]p.162
Ordre du jour de la séance du 14 mars 1790 : discussion du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle[Déroulement des séances]p.162
Discussion du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 14 mars 1790[Discussion]pp.162-164
Discussion du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 14 mars 1790[Discussion]pp.162-164
Discours de M. de Boisgelin, archevêque d'Aix sur le projet du décret concernant la gabelle, lors de la séance du 14 mars 1790[Discussion]pp.164-169
Discours de M. de Boisgelin, archevêque d'Aix sur le projet du décret concernant la gabelle, lors de la séance du 14 mars 1790[Discussion]pp.164-169
Projet de décret de M. de Boisgelin sur la gabelle, lors de la séance du 14 mars 1790[Projet de décret]p.169
Projet de décret de M. de Boisgelin sur la gabelle, lors de la séance du 14 mars 1790[Projet de décret]p.169
Discussion sur le projet décret concernant la gabelle, lors de la séance du 14 mars 1790[Discussion]p.169
Discussion sur le projet décret concernant la gabelle, lors de la séance du 14 mars 1790[Discussion]p.169
Levée de la séance du 14 mars 1790[Déroulement des séances]p.169
Levée de la séance du 14 mars 1790[Déroulement des séances]p.169
Lecture du procès verbal de la séance du 14 mars 1790, lors de la séance du 15 mars 1790[Déroulement des séances]p.169
Lecture du procès verbal de la séance du 14 mars 1790, lors de la séance du 15 mars 1790[Déroulement des séances]p.169
Nomination de M. Rabaud de Saint-Etienne en tant que président, lors de la séance du 15 mars 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.169
Nomination de M. Rabaud de Saint-Etienne en tant que président, lors de la séance du 15 mars 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.169
Discours de M. l'abbé de Montesquiou, en quittant la présidence, lors de la séance du 15 mars 1790[Déroulement des séances]p.169
Discours de M. l'abbé de Montesquiou, en quittant la présidence, lors de la séance du 15 mars 1790[Déroulement des séances]p.169
Discours d'investiture de M. Rabaud de Saint-Etienne, élu président lors de la séance du 15 mars 1790[Déroulement des séances]pp.169-170
Discours d'investiture de M. Rabaud de Saint-Etienne, élu président lors de la séance du 15 mars 1790[Déroulement des séances]pp.169-170
Motion de M. Guillaume sur le vote de remerciements à M. Montesquiou, président sortant, lors de la séance du 15 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.170
Motion de M. Guillaume sur le vote de remerciements à M. Montesquiou, président sortant, lors de la séance du 15 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.170
Motions de MM. Muguet et Bouche relatives au décret de constitution de l'armée, lors de la séance du 15 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.170
Motions de MM. Muguet et Bouche relatives au décret de constitution de l'armée, lors de la séance du 15 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.170
Reprise de l'ordre du jour de la séance du 15 mars 1790 : lecture des articles concernant la féodalité[Déroulement des séances]p.170
Reprise de l'ordre du jour de la séance du 15 mars 1790 : lecture des articles concernant la féodalité[Déroulement des séances]p.170
Amendements des articles 4, 5, 7, 8, 11 du titre Ier du projet de décret relatif à la féodalité, lors de la séance du 15 mars 1790[Amendement]p.170
Amendements des articles 4, 5, 7, 8, 11 du titre Ier du projet de décret relatif à la féodalité, lors de la séance du 15 mars 1790[Amendement]p.170
Amendements des articles 1, 9 à 21, 24, 27, 34 à 37 et 39 du titre II du projet de décret relatif à la féodalité, lors de la séance du 15 mars 1790[Amendement]pp.171-172
Amendements des articles 1, 9 à 21, 24, 27, 34 à 37 et 39 du titre II du projet de décret relatif à la féodalité, lors de la séance du 15 mars 1790[Amendement]pp.171-172
Discussion sur l'envoi du décret relatif à la féodalité à la sanction royale, lors de la séance du 15 mars 1790[Discussion]p.172
Discussion sur l'envoi du décret relatif à la féodalité à la sanction royale, lors de la séance du 15 mars 1790[Discussion]p.172
Motion de M. le marquis de Foucault sur l'ajout d'un article accompagnant le décret, lors de la séance du 15 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.172
Motion de M. le marquis de Foucault sur l'ajout d'un article accompagnant le décret, lors de la séance du 15 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.172
Adoption de l'article sur le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 15 mars 1790[Décret]p.172
Adoption de l'article sur le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 15 mars 1790[Décret]p.172
Dépôt aux archives de l'Assemblée de deux mémoires du garde des sceaux, lors de la séance du 15 mars 1790[Déroulement des séances]p.177
Dépôt aux archives de l'Assemblée de deux mémoires du garde des sceaux, lors de la séance du 15 mars 1790[Déroulement des séances]p.177
Discussion concernant la motion de M. Guillaume demandant la modification du procès-verbal contenant la sanction royale de deux décrets, lors de la séance du 15 mars 1790[Discussion]p.177
Discussion concernant la motion de M. Guillaume demandant la modification du procès-verbal contenant la sanction royale de deux décrets, lors de la séance du 15 mars 1790[Discussion]p.177
Demandes de congés de MM. Charrier, Satillien, Ogé et Garnier, lors de la séance du 15 mars 1790[Demande de congés]p.177
Demandes de congés de MM. Charrier, Satillien, Ogé et Garnier, lors de la séance du 15 mars 1790[Demande de congés]p.177
Discussion de l'article 2 du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 15 mars 1790[Discussion]pp.177-179Faydel Jean-FelixGrellet de Beauregard Jean-BaptisteFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulNaurissart LouisDupont de Nemours Pierre SamuelCazalès Jacques Antoine deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLong PierrePervinquière de la Baudonnière Mathieu Joseph SéverinPopulus Marc Etienne
Discussion de l'article 2 du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 15 mars 1790[Discussion]pp.177-179
Faydel Jean-FelixGrellet de Beauregard Jean-BaptisteFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulNaurissart LouisDupont de Nemours Pierre SamuelCazalès Jacques Antoine deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLong PierrePervinquière de la Baudonnière Mathieu Joseph SéverinPopulus Marc Etienne
Amendement de l'article 2 du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle, proposé par M. de Montcalm-Gozon lors de la séance du 15 mars 1790[Amendement]p.179
Amendement de l'article 2 du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle, proposé par M. de Montcalm-Gozon lors de la séance du 15 mars 1790[Amendement]p.179
Lecture du procès-verbal de la séance du 15 mars 1790, lors de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.188
Lecture du procès-verbal de la séance du 15 mars 1790, lors de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.188
Renvoi au comité féodal de la réclamation de M. Millon de Montherlan sur les droits féodaux, lors de la séance du 16 mars 1790[Renvoi aux comités]p.188
Renvoi au comité féodal de la réclamation de M. Millon de Montherlan sur les droits féodaux, lors de la séance du 16 mars 1790[Renvoi aux comités]p.188
Amendement de M. Delacour d'Ambézieux sur le décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 16 mars 1790[Amendement]p.188
Amendement de M. Delacour d'Ambézieux sur le décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 16 mars 1790[Amendement]p.188
Amendement de M. Bouche sur le décret relatif à la gabelle, lors de la séance du 16 mars 1790[Amendement]p.188
Amendement de M. Bouche sur le décret relatif à la gabelle, lors de la séance du 16 mars 1790[Amendement]p.188
Discussion de l'amendement de M. Bouche sur le décret relatif à la gabelle, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]p.188
Discussion de l'amendement de M. Bouche sur le décret relatif à la gabelle, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]p.188
Demande de congé de M. le comte de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 16 mars 1790[Demande de congés]p.189
Demande de congé de M. le comte de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 16 mars 1790[Demande de congés]p.189
Prestation de serment civique par MM. d'André et Rewbell, lors de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.189
Prestation de serment civique par MM. d'André et Rewbell, lors de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.189
Demande de congé de M. le comte de Pardieu, lors de la séance du 16 mars 1790[Demande de congés]p.189
Demande de congé de M. le comte de Pardieu, lors de la séance du 16 mars 1790[Demande de congés]p.189
Compte-rendu par le Président des décrets portés à la sanction royale, lors de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.189
Compte-rendu par le Président des décrets portés à la sanction royale, lors de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.189
Demande de congé de M. l'abbé Béhin, lors de la séance du 16 mars 1790[Demande de congés]p.189
Demande de congé de M. l'abbé Béhin, lors de la séance du 16 mars 1790[Demande de congés]p.189
Discussion sur le projet de décret autorisant la ville de Toulouse à faire un emprunt, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]p.189
Discussion sur le projet de décret autorisant la ville de Toulouse à faire un emprunt, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]p.189
Ajournement de la demande de l'abbé Massieu sur les secours accordés à Paris, lors de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.189
Ajournement de la demande de l'abbé Massieu sur les secours accordés à Paris, lors de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.189
Ordre du jour de la séance du 16 mars 1790 : suite de la discussion sur le projet de décret pour le remplacement de la gabelle[Déroulement des séances]p.189
Ordre du jour de la séance du 16 mars 1790 : suite de la discussion sur le projet de décret pour le remplacement de la gabelle[Déroulement des séances]p.189
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]pp.189-192
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]pp.189-192
Passage à la suite de l'ordre du jour de la séance du 16 mars 1790 : rapport du comité des finances sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques[Déroulement des séances]p.192
Passage à la suite de l'ordre du jour de la séance du 16 mars 1790 : rapport du comité des finances sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques[Déroulement des séances]p.192
Interruption du rapport de M. le comte de La Blache sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.192
Interruption du rapport de M. le comte de La Blache sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.192
Rapport par M. le comte de La Blache sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Rapport]pp.192-195
Rapport par M. le comte de La Blache sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Rapport]pp.192-195
Discussion sur le rapport de M. le comte de La Blache sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]pp.195-196
Discussion sur le rapport de M. le comte de La Blache sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]pp.195-196
Reprise de la discussion sur le rapport par M. le comte de La Blache sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]pp.196-197
Reprise de la discussion sur le rapport par M. le comte de La Blache sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]pp.196-197
Motion de M. Fréteau contenant un projet de décret sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.197
Motion de M. Fréteau contenant un projet de décret sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.197
Discussion de la motion de M. Fréteau sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]p.197
Discussion de la motion de M. Fréteau sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]p.197
Demande de la question préalable et appel nominal sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.197
Demande de la question préalable et appel nominal sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.197
Discussion du projet de décret du comité des finances sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]p.197
Discussion du projet de décret du comité des finances sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]p.197
Conclusion de la séance du matin du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.197
Conclusion de la séance du matin du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.197
Adresse de la commune de Béziers, lors de la séance du 16 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.197-198
Adresse de la commune de Béziers, lors de la séance du 16 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.197-198
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 16 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.198-199
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 16 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.198-199
Dons patriotiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.199
Dons patriotiques, lors de la séance du 16 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.199
Délibération de la commune d'Uzerche sur les troubles du Bas-Limousin, lors de la séance du 16 mars 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.199-201
Délibération de la commune d'Uzerche sur les troubles du Bas-Limousin, lors de la séance du 16 mars 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.199-201
Réponse du président aux discours des habitants de Thillay et de Lagny, lors de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.201
Réponse du président aux discours des habitants de Thillay et de Lagny, lors de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.201
Passage à l'ordre du jour de la séance du soir du 16 mars 1790 : discussion du projet de décret sur les lettres de cachet[Déroulement des séances]p.201
Passage à l'ordre du jour de la séance du soir du 16 mars 1790 : discussion du projet de décret sur les lettres de cachet[Déroulement des séances]p.201
Projet d'article du décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 16 mars 1790[Projet de décret]p.201
Projet d'article du décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 16 mars 1790[Projet de décret]p.201
Discussion du projet d'article du décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]pp.201-202
Discussion du projet d'article du décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]pp.201-202
Amendement de M. Loys du projet d'article du décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 16 mars 1790[Amendement]p.202
Amendement de M. Loys du projet d'article du décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 16 mars 1790[Amendement]p.202
Discussion de l'amendement de M. Loys du projet d'article du décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]p.202
Discussion de l'amendement de M. Loys du projet d'article du décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 16 mars 1790[Discussion]p.202
Motion de M. Goupil de Préfeln sur l'action publique, lors de la séance du 16 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.203
Motion de M. Goupil de Préfeln sur l'action publique, lors de la séance du 16 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.203
Annonce de l'ordre du jour de la prochaine séance et conclusion de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.203
Annonce de l'ordre du jour de la prochaine séance et conclusion de la séance du 16 mars 1790[Déroulement des séances]p.203
Lecture du procès-verbal de la séance du 16 mars 1790, lors de la séance du 17 mars 1790[Déroulement des séances]p.205
Lecture du procès-verbal de la séance du 16 mars 1790, lors de la séance du 17 mars 1790[Déroulement des séances]p.205
Discussion sur la fixation de l'heure d'ouverture des séances, lors de la séance du 17 mars 1790[Discussion]p.205
Discussion sur la fixation de l'heure d'ouverture des séances, lors de la séance du 17 mars 1790[Discussion]p.205
Demande de congés de MM. Gallot et Auvry, lors de la séance du 17 mars 1790[Demande de congés]p.205
Demande de congés de MM. Gallot et Auvry, lors de la séance du 17 mars 1790[Demande de congés]p.205
Motions de MM. Anson, Massieu et Chasset sur la nomination de nouveaux membres pour les comités des finances et de mendicité, et l'affichage de la liste des membres des comités, lors de la séance du 17 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.205
Motions de MM. Anson, Massieu et Chasset sur la nomination de nouveaux membres pour les comités des finances et de mendicité, et l'affichage de la liste des membres des comités, lors de la séance du 17 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.205
Ajournement du projet de décret de M. Lanjuinais sur les dégâts dans les bois ecclésiastiques, lors de la séance du 17 mars 1790[Déroulement des séances]p.205
Ajournement du projet de décret de M. Lanjuinais sur les dégâts dans les bois ecclésiastiques, lors de la séance du 17 mars 1790[Déroulement des séances]p.205
Motion de M. le duc de Lévis en faveur des individus condamnés aux galères pour fait de chasse, lors de la séance du 17 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.205
Motion de M. le duc de Lévis en faveur des individus condamnés aux galères pour fait de chasse, lors de la séance du 17 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.205
Lettre de M. le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, au sujet de la révolution de Brabant, datée du 15 mars 1790 et lue lors de la séance du 17 mars 1790[Discours et production des ministres]pp.205-206
Lettre de M. le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, au sujet de la révolution de Brabant, datée du 15 mars 1790 et lue lors de la séance du 17 mars 1790[Discours et production des ministres]pp.205-206
Discussion suite à la lettre de M. le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, au sujet de la révolution de Brabant, lors de la séance du 17 mars 1790[Discussion]p.206
Discussion suite à la lettre de M. le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, au sujet de la révolution de Brabant, lors de la séance du 17 mars 1790[Discussion]p.206
Suite de la discussion du décret sur la vente de biens nationaux et ecclésiastiques à la commune de Paris, lors de la séance du 17 mars 1790[Discussion]pp.206-211Dupont de Nemours Pierre SamuelToulongeon Emmanuel François, vicomte deDuport Adrien JeanLaborde de Méréville François Louis Joseph deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deDefermon des Chapelières JacquesNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deThouret Jacques GuillaumePétion de Villeneuve JéromeMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de
Suite de la discussion du décret sur la vente de biens nationaux et ecclésiastiques à la commune de Paris, lors de la séance du 17 mars 1790[Discussion]pp.206-211
Dupont de Nemours Pierre SamuelToulongeon Emmanuel François, vicomte deDuport Adrien JeanLaborde de Méréville François Louis Joseph deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deDefermon des Chapelières JacquesNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deThouret Jacques GuillaumePétion de Villeneuve JéromeMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de
Lecture d'une lettre des députés extraordinaires du commerce sur le papier-monnaie, lors de la séance du 17 mars 1790[Lettre]p.211
Lecture d'une lettre des députés extraordinaires du commerce sur le papier-monnaie, lors de la séance du 17 mars 1790[Lettre]p.211
Amendements aux articles du décret sur la vente de biens nationaux et ecclésiastiques à la commune de Paris, lors de la séance du 17 mars 1790[Amendement]pp.211-212
Amendements aux articles du décret sur la vente de biens nationaux et ecclésiastiques à la commune de Paris, lors de la séance du 17 mars 1790[Amendement]pp.211-212
Ouverture de la séance par M. Fréteau, ancien président, lors de la séance du 18 mars 1790[Déroulement des séances]p.212
Ouverture de la séance par M. Fréteau, ancien président, lors de la séance du 18 mars 1790[Déroulement des séances]p.212
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 18 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.212
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 18 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.212
Lecture et modifications des procès-verbaux des 16 et 17 mars 1790[Déroulement des séances]p.212
Lecture et modifications des procès-verbaux des 16 et 17 mars 1790[Déroulement des séances]p.212
Motion du comte d'Estagniol suite à un don patriotique des religieux de l'abbaye de Belleval, lors de la séance du 18 mars 1790[Motion et motion d'ordre]pp.212-213
Motion du comte d'Estagniol suite à un don patriotique des religieux de l'abbaye de Belleval, lors de la séance du 18 mars 1790[Motion et motion d'ordre]pp.212-213
Mise à l'ordre du jour d'un projet de décret sur les soustractions de mobilier faites par les religieux, lors de la séance du 18 mars 1790[Déroulement des séances]p.213
Mise à l'ordre du jour d'un projet de décret sur les soustractions de mobilier faites par les religieux, lors de la séance du 18 mars 1790[Déroulement des séances]p.213
Demande de M. Bouche concernant la communication du livre rouge au comité des pensions, lors de la séance du 18 mars 1790[Déroulement des séances]p.213
Demande de M. Bouche concernant la communication du livre rouge au comité des pensions, lors de la séance du 18 mars 1790[Déroulement des séances]p.213
Décret du 18 mars 1790 sur la composition de la Franche-Comté[Décret]p.213
Décret du 18 mars 1790 sur la composition de la Franche-Comté[Décret]p.213
Décret du 18 mars 1790 sur les prises de parole dans l'Assemblée[Décret]p.213
Décret du 18 mars 1790 sur les prises de parole dans l'Assemblée[Décret]p.213
Renvoi au comité de constitution de la motion de M. le marquis d'Estourmel sur l'application des décrets dans le Cambrésis, lors de la séance du 18 mars 1790[Renvoi aux comités]p.213
Renvoi au comité de constitution de la motion de M. le marquis d'Estourmel sur l'application des décrets dans le Cambrésis, lors de la séance du 18 mars 1790[Renvoi aux comités]p.213
Arrivée de M. Rabaud de Saint-Etienne, président, lors de la séance du 18 mars 1790[Déroulement des séances]p.213
Arrivée de M. Rabaud de Saint-Etienne, président, lors de la séance du 18 mars 1790[Déroulement des séances]p.213
Discussion sur l'article 4 du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 18 mars 1790[Discussion]pp.213-218Nairac Pierre PaulCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deArmand FrançoisDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesDémeunier Jean NicolasFricaud ClaudeLa Fare Anne Louis Henri deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deRiffard de Saint-Martin François-JérômeJac Jacques HippolyteVieillart René LouisRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deCazalès Jacques Antoine deToulongeon Emmanuel François, vicomte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulMaury Jean SiffreinDupont de Nemours Pierre Samuel
Discussion sur l'article 4 du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 18 mars 1790[Discussion]pp.213-218
Nairac Pierre PaulCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deArmand FrançoisDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesDémeunier Jean NicolasFricaud ClaudeLa Fare Anne Louis Henri deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deRiffard de Saint-Martin François-JérômeJac Jacques HippolyteVieillart René LouisRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deCazalès Jacques Antoine deToulongeon Emmanuel François, vicomte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulMaury Jean SiffreinDupont de Nemours Pierre Samuel
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 18 mars 1790 au soir[Déroulement des séances]p.218
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 18 mars 1790 au soir[Déroulement des séances]p.218
Note de M. le garde des sceaux annonçant la sanction par le roi de plusieurs décrets, lors de la séance du 18 mars 1790[Discours et production des ministres]pp.218-219
Note de M. le garde des sceaux annonçant la sanction par le roi de plusieurs décrets, lors de la séance du 18 mars 1790[Discours et production des ministres]pp.218-219
Don patriotique de M. Palasne de Champeaux, lors de la séance du 18 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.220
Don patriotique de M. Palasne de Champeaux, lors de la séance du 18 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.220
Don patriotique des chanoines de l'ordre de Prémontré de l'abbaye de Cuisy, lors de la séance du 18 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.220
Don patriotique des chanoines de l'ordre de Prémontré de l'abbaye de Cuisy, lors de la séance du 18 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.220
Adresse et don patriotique du corps des maitres en chirurgie de la ville de Grasse, lors de la séance du 18 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.220
Adresse et don patriotique du corps des maitres en chirurgie de la ville de Grasse, lors de la séance du 18 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.220
Don patriotique de M. Auger l'ainé, lors de la séance du 18 mars 1790[Don patriotique et hommage]pp.220-221
Don patriotique de M. Auger l'ainé, lors de la séance du 18 mars 1790[Don patriotique et hommage]pp.220-221
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de plusieurs municipalités une délibération rapide sur l'échange de la terre de Sancerre, lors de la séance du 18 mars 1790[Renvoi aux comités]p.221
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de plusieurs municipalités une délibération rapide sur l'échange de la terre de Sancerre, lors de la séance du 18 mars 1790[Renvoi aux comités]p.221
Motion de M. Despatys de Courtellles demandant une explication du décret sur les procédures prévôtales, lors de la séance du 18 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.221
Motion de M. Despatys de Courtellles demandant une explication du décret sur les procédures prévôtales, lors de la séance du 18 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.221
Mise à l'ordre du jour d'une prochaine séance du rapport du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 18 mars 1790[Déroulement des séances]p.221
Mise à l'ordre du jour d'une prochaine séance du rapport du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 18 mars 1790[Déroulement des séances]p.221
Rapport par M. Hernoux sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 18 mars 1790[Rapport]pp.221-236
Rapport par M. Hernoux sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 18 mars 1790[Rapport]pp.221-236
Discussion sur l'impression du rapport de M. Hernoux sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 18 mars 1790[Discussion]p.236
Discussion sur l'impression du rapport de M. Hernoux sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 18 mars 1790[Discussion]p.236
Discussion sur le rapport des comités ecclésiastique et des domaines sur les bois et forêts, lors de la séance du 18 mars 1790[Discussion]p.236
Discussion sur le rapport des comités ecclésiastique et des domaines sur les bois et forêts, lors de la séance du 18 mars 1790[Discussion]p.236
Ouverture de la séance du 19 mars 1790 par M. Freteau, ancien président[Déroulement des séances]p.237
Ouverture de la séance du 19 mars 1790 par M. Freteau, ancien président[Déroulement des séances]p.237
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 19 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.237
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 19 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.237
Résumé de deux brochures envoyées à l'Assemblée par les membres de la révolution d'Angleterre, lors de la séance du 19 mars 1790[Déroulement des séances]pp.237-238
Résumé de deux brochures envoyées à l'Assemblée par les membres de la révolution d'Angleterre, lors de la séance du 19 mars 1790[Déroulement des séances]pp.237-238
Lecture du procès-verbal de la séance du 18 mars 1790[Déroulement des séances]p.238
Lecture du procès-verbal de la séance du 18 mars 1790[Déroulement des séances]p.238
Demandes de rectifications au décret général sur la division du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Déroulement des séances]p.238
Demandes de rectifications au décret général sur la division du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Déroulement des séances]p.238
Arrivée de M. Rabaud de Saint-Etienne à la Présidence, lors de la séance du 19 mars 1790[Déroulement des séances]p.238
Arrivée de M. Rabaud de Saint-Etienne à la Présidence, lors de la séance du 19 mars 1790[Déroulement des séances]p.238
Adoption de l'article 1 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Décret]p.238
Adoption de l'article 1 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Décret]p.238
Adoption de l'article 2 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Décret]p.238
Adoption de l'article 2 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Décret]p.238
Discussion sur l'article 3 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Discussion]pp.238-239
Discussion sur l'article 3 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Discussion]pp.238-239
Vote concernant l'amendement de M. Camus à l'article 3 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Déroulement des séances]p.239
Vote concernant l'amendement de M. Camus à l'article 3 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Déroulement des séances]p.239
Vote de l'amendement e M. Gouttes sur l'article 3 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Déroulement des séances]p.239
Vote de l'amendement e M. Gouttes sur l'article 3 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Déroulement des séances]p.239
Reprise de la discussion sur l'article 3 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Discussion]p.239
Reprise de la discussion sur l'article 3 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Discussion]p.239
Appel nominal sur l'amendement de M. Voidel sur l'article 3 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Déroulement des séances]p.240
Appel nominal sur l'amendement de M. Voidel sur l'article 3 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Déroulement des séances]p.240
Seconde reprise de la discussion sur l'article 3 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Discussion]p.240
Seconde reprise de la discussion sur l'article 3 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Discussion]p.240
Adoption des amendements de MM. Beauharnais et Dillon sur l'article 3 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Amendement]pp.240-241
Adoption des amendements de MM. Beauharnais et Dillon sur l'article 3 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790[Amendement]pp.240-241
Motion de M. Duval d'Eprémesnil sur l'envoi d'une députation au roi et à la reine, lors de la séance du 19 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de M. Duval d'Eprémesnil sur l'envoi d'une députation au roi et à la reine, lors de la séance du 19 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.241
Discours non prononcé de M. l'abbé Mayet sur l'emploi des biens du clergé, en annexe de la séance du 19 mars 1790[Discours non prononcés]pp.241-249
Discours non prononcé de M. l'abbé Mayet sur l'emploi des biens du clergé, en annexe de la séance du 19 mars 1790[Discours non prononcés]pp.241-249
Projet de décret de M. l'abbé Sieyés sur une nouvelle organisation de la justice et de la police, en annexe de la séance du 19 mars 1790[Projet de décret]pp.249-258
Projet de décret de M. l'abbé Sieyés sur une nouvelle organisation de la justice et de la police, en annexe de la séance du 19 mars 1790[Projet de décret]pp.249-258
Ouverture de la séance du 20 mars par M. Fréateau, ancien président[Déroulement des séances]p.258
Ouverture de la séance du 20 mars par M. Fréateau, ancien président[Déroulement des séances]p.258
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 20 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.258
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 20 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.258
Renvoi au comité militaire du plan sur les milices auxiliaires de M. le comte de Pawlet, lors de la séance du 20 mars 1790[Renvoi aux comités]p.258
Renvoi au comité militaire du plan sur les milices auxiliaires de M. le comte de Pawlet, lors de la séance du 20 mars 1790[Renvoi aux comités]p.258
Ajournement de la motion de M. l'abbé Gouttes sur la circulation du numéraire, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.258
Ajournement de la motion de M. l'abbé Gouttes sur la circulation du numéraire, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.258
Amendement de M. Andrieux au décret sur les bois et forêts, lors de la séance du 20 mars 1790[Amendement]p.258
Amendement de M. Andrieux au décret sur les bois et forêts, lors de la séance du 20 mars 1790[Amendement]p.258
Arrivée de M. Rabaud de Saint-Etienne à la présidence, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.258
Arrivée de M. Rabaud de Saint-Etienne à la présidence, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.258
Amendement de M. Lanjuinais au décret sur les bois et forêts, lors de la séance du 20 mars 1790[Amendement]p.258
Amendement de M. Lanjuinais au décret sur les bois et forêts, lors de la séance du 20 mars 1790[Amendement]p.258
Liste des membres composant la députation envoyée au roi, lors de la séance du 20 mars 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.259
Liste des membres composant la députation envoyée au roi, lors de la séance du 20 mars 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.259
Compte-rendu du Président sur la sanction royale de divers décrets, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.259
Compte-rendu du Président sur la sanction royale de divers décrets, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.259
Levée de la séance plus tôt en raison d'élections aux comités, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.259
Levée de la séance plus tôt en raison d'élections aux comités, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.259
Ordre du jour de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.259
Ordre du jour de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.259
Ajournement des motions de MM. Target, Dupont de Nemours et Martineau sur l'ordre du jour, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.259
Ajournement des motions de MM. Target, Dupont de Nemours et Martineau sur l'ordre du jour, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.259
Demande de congés de MM. Le Bois-Desguays et Hurault, lors de la séance du 20 mars 1790[Demande de congés]p.259
Demande de congés de MM. Le Bois-Desguays et Hurault, lors de la séance du 20 mars 1790[Demande de congés]p.259
Discussion sur un projet de décret concernant les membres des assemblées administratives de départements et de districts, lors de la séance du 20 mars 1790[Discussion]pp.259-261Garat Aîné DominiqueDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMougins de Roquefort Jean JosephFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCamus Armand GastonRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulTarget Guy Jean-BaptisteLachèze Murel Pierre Joseph deRewbell Jean FrançoisVoidel CharlesDémeunier Jean NicolasMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion sur un projet de décret concernant les membres des assemblées administratives de départements et de districts, lors de la séance du 20 mars 1790[Discussion]pp.259-261
Garat Aîné DominiqueDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMougins de Roquefort Jean JosephFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCamus Armand GastonRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulTarget Guy Jean-BaptisteLachèze Murel Pierre Joseph deRewbell Jean FrançoisVoidel CharlesDémeunier Jean NicolasMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Décret du 20 mars 1790 concernant les membres des assemblées administratives de départements et de districts[Décret]pp.261-262
Décret du 20 mars 1790 concernant les membres des assemblées administratives de départements et de districts[Décret]pp.261-262
Demande d'impression à l'avance d'un rapport du comité de la marine, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.262
Demande d'impression à l'avance d'un rapport du comité de la marine, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.262
Décret du 20 mars 1790 pour la remise par les députés des cartes des départements au comité de constitution[Décret]p.262
Décret du 20 mars 1790 pour la remise par les députés des cartes des départements au comité de constitution[Décret]p.262
Envoi à la sanction royale des décrets décrétés lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.262
Envoi à la sanction royale des décrets décrétés lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.262
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 20 mars 1790[Discussion]p.262
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 20 mars 1790[Discussion]p.262
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 20 mars 1790[Discussion]pp.262-263
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 20 mars 1790[Discussion]pp.262-263
Lecture d'une lettre de M. de Villequier annonçant de nouveaux horaires pour la réception de la députation auprès du roi, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.263
Lecture d'une lettre de M. de Villequier annonçant de nouveaux horaires pour la réception de la députation auprès du roi, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.263
Dépôt aux archives de deux expéditions du garde des sceaux, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.263
Dépôt aux archives de deux expéditions du garde des sceaux, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.263
Lettre du garde des sceaux concernant la détention abusive de M. Chartier, lors de la séance du 20 mars 1790[Discours et production des ministres]pp.263-264
Lettre du garde des sceaux concernant la détention abusive de M. Chartier, lors de la séance du 20 mars 1790[Discours et production des ministres]pp.263-264
Conclusion de la séance du 20 mars 1790 au matin, pour procéder à l'élection de commissaires[Déroulement des séances]p.264
Conclusion de la séance du 20 mars 1790 au matin, pour procéder à l'élection de commissaires[Déroulement des séances]p.264
Ouverture de la séance du 20 mars 1790 au soir par M. Fréteau, ancien président[Déroulement des séances]p.264
Ouverture de la séance du 20 mars 1790 au soir par M. Fréteau, ancien président[Déroulement des séances]p.264
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 20 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.264
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 20 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.264
Réponse du Président au discours de la députation extraordinaire des provinces de Bretagne et d'Anjou, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.264
Réponse du Président au discours de la députation extraordinaire des provinces de Bretagne et d'Anjou, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.264
Discussion concernant la lecture du pacte fédératif mentionné dans le discours de la députation extraordinaire des provinces de Bretagne et d'Anjou, lors de la séance du 20 mars 1790[Discussion]p.264
Discussion concernant la lecture du pacte fédératif mentionné dans le discours de la députation extraordinaire des provinces de Bretagne et d'Anjou, lors de la séance du 20 mars 1790[Discussion]p.264
Réaction du marquis de Bonnay suite à la lecture du pacte et demande de son impression en plusieurs exemplaires pour chaque député, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.265
Réaction du marquis de Bonnay suite à la lecture du pacte et demande de son impression en plusieurs exemplaires pour chaque député, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.265
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 20 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.265
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 20 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.265
Discussion concernant deux articles sur les maisons religieuses présentés par M. Treilhard, lors de la séance du 20 mars 1790[Discussion]p.267Foucault de Lardimalie Louis, marquis deGerle Christophe AntoinePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deGrégoire Henri Jean-BaptisteBonet de Treiches Antoine-JosephGouttes Jean-LouisGrandin François Marie ChristopheTreilhard Jean-BaptisteFréteau de Saint-Just EmmanuelColaud de la Salcette Jacques BernardinBoissy d'Anglas François Antoine deLucas Jean-Baptiste JosephLoys Jean-Baptiste
Discussion concernant deux articles sur les maisons religieuses présentés par M. Treilhard, lors de la séance du 20 mars 1790[Discussion]p.267
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deGerle Christophe AntoinePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deGrégoire Henri Jean-BaptisteBonet de Treiches Antoine-JosephGouttes Jean-LouisGrandin François Marie ChristopheTreilhard Jean-BaptisteFréteau de Saint-Just EmmanuelColaud de la Salcette Jacques BernardinBoissy d'Anglas François Antoine deLucas Jean-Baptiste JosephLoys Jean-Baptiste
Ajournement du projet de décret de l'abbé Gouttes sur les finances, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.267
Ajournement du projet de décret de l'abbé Gouttes sur les finances, lors de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.267
Conclusion de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.267
Conclusion de la séance du 20 mars 1790[Déroulement des séances]p.267
Lecture du procès-verbal du 19 mars 1790, lors de la séance du 21 mars 1790[Déroulement des séances]p.288
Lecture du procès-verbal du 19 mars 1790, lors de la séance du 21 mars 1790[Déroulement des séances]p.288
Discussion sur le procès-verbal de la veille, lors de la séance du 21 mars 1790[Discussion]p.288
Discussion sur le procès-verbal de la veille, lors de la séance du 21 mars 1790[Discussion]p.288
Décret concernant les villes de Marcigny et de Semur, lors de la séance du 21 mars 1790[Décret]p.288
Décret concernant les villes de Marcigny et de Semur, lors de la séance du 21 mars 1790[Décret]p.288
Discussion sur la députation des districts de Paris, lors de la séance du 21 mars 1790[Discussion]p.288
Discussion sur la députation des districts de Paris, lors de la séance du 21 mars 1790[Discussion]p.288
Discussion sur les réclamations dans les procès verbaux, lors de la séance du 21 mars 1790[Discussion]p.288
Discussion sur les réclamations dans les procès verbaux, lors de la séance du 21 mars 1790[Discussion]p.288
Décret sur les réclamations, lors de la séance du 21 mars 1790[Décret]p.288
Décret sur les réclamations, lors de la séance du 21 mars 1790[Décret]p.288
Demande de congés de MM. de Saint-Mars et Labeste, lors de la séance du 21 mars 1790[Demande de congés]p.288
Demande de congés de MM. de Saint-Mars et Labeste, lors de la séance du 21 mars 1790[Demande de congés]p.288
Décret sur la demande du bourg Saint-Esprit-lès-Bayonne, lors de la séance du 21 mars 1790[Décret]pp.288-289
Décret sur la demande du bourg Saint-Esprit-lès-Bayonne, lors de la séance du 21 mars 1790[Décret]pp.288-289
Passage à l'ordre du jour de la séance du 21 mars 1790 : suite de la discussion sur la gabelle[Déroulement des séances]p.289
Passage à l'ordre du jour de la séance du 21 mars 1790 : suite de la discussion sur la gabelle[Déroulement des séances]p.289
Discussion de l'article 7 du projet de décret sur la gabelle, lors de la séance du 21 mars 1790[Discussion]p.289
Discussion de l'article 7 du projet de décret sur la gabelle, lors de la séance du 21 mars 1790[Discussion]p.289
Discussion de l'article 8 du projet de décret sur la gabelle, lors de la séance du 21 mars 1790[Discussion]p.289
Discussion de l'article 8 du projet de décret sur la gabelle, lors de la séance du 21 mars 1790[Discussion]p.289
Adoption de l'article 8 du projet de décret sur la gabelle, lors de la séance du 21 mars 1790[Décret]p.289
Adoption de l'article 8 du projet de décret sur la gabelle, lors de la séance du 21 mars 1790[Décret]p.289
Motion de M. le baron de Menou sur l'ordre du travail, lors de la séance du 21 mars 1790[Motion et motion d'ordre]pp.289-292
Motion de M. le baron de Menou sur l'ordre du travail, lors de la séance du 21 mars 1790[Motion et motion d'ordre]pp.289-292
Discussion sur la motion de M. le baron de Menou sur l'ordre du travail, lors de la séance du 21 mars 1790[Discussion]pp.292-293Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deDes Monstiers de Mérinville RenéSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisCazalès Jacques Antoine deLameth Charles Malo, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deToulouse-Lautrec Pierre Joseph, comte deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deRiffard de Saint-Martin François-JérômeToulongeon Emmanuel François, vicomte de
Discussion sur la motion de M. le baron de Menou sur l'ordre du travail, lors de la séance du 21 mars 1790[Discussion]pp.292-293
Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deDes Monstiers de Mérinville RenéSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisCazalès Jacques Antoine deLameth Charles Malo, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deToulouse-Lautrec Pierre Joseph, comte deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deRiffard de Saint-Martin François-JérômeToulongeon Emmanuel François, vicomte de
Lecture du procès-verbal de la séance du 20 et du 21 mars 1790, lors de la séance du 22 mars 1790[Déroulement des séances]p.293
Lecture du procès-verbal de la séance du 20 et du 21 mars 1790, lors de la séance du 22 mars 1790[Déroulement des séances]p.293
Diverses adresses, lors de la séance du 22 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.293
Diverses adresses, lors de la séance du 22 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.293
Compte rendu par le président de la députation envoyée au roi et à la reine, lors de la séance du 22 mars 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.293-294
Compte rendu par le président de la députation envoyée au roi et à la reine, lors de la séance du 22 mars 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.293-294
Discussion du deuxième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 22 mars 1790[Discussion]p.294
Discussion du deuxième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 22 mars 1790[Discussion]p.294
Discussion du troisième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le droit de fabrication des amidons, lors de la séance du 22 mars 1790[Discussion]p.295
Discussion du troisième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le droit de fabrication des amidons, lors de la séance du 22 mars 1790[Discussion]p.295
Décret sur le droit de marque des fers, lors de la séance du 22 mars 1790[Décret]p.295
Décret sur le droit de marque des fers, lors de la séance du 22 mars 1790[Décret]p.295
Décret sur le droit de la fabrication et au transport des huiles et savons, lors de la séance du 22 mars 1790[Décret]pp.295-296
Décret sur le droit de la fabrication et au transport des huiles et savons, lors de la séance du 22 mars 1790[Décret]pp.295-296
Projet de décret sur la forme de contribution des villes, lors de la séance du 22 mars 1790[Projet de décret]p.296
Projet de décret sur la forme de contribution des villes, lors de la séance du 22 mars 1790[Projet de décret]p.296
Décret sur l'annulation des procès commencés à raison de la perception des droits de marque des cuirs, des droits des marques de fer, sur la fabrication et le transport des huiles et savons, lors de la séance du 22 mars 1790[Décret]p.296
Décret sur l'annulation des procès commencés à raison de la perception des droits de marque des cuirs, des droits des marques de fer, sur la fabrication et le transport des huiles et savons, lors de la séance du 22 mars 1790[Décret]p.296
Discussion du septième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur les postes, lors de la séance du 22 mars 1790[Discussion]pp.296-297
Discussion du septième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur les postes, lors de la séance du 22 mars 1790[Discussion]pp.296-297
Ajournement du septième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur les postes, lors de la séance du 22 mars 1790[Déroulement des séances]p.297
Ajournement du septième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur les postes, lors de la séance du 22 mars 1790[Déroulement des séances]p.297
Discussion du huitième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le paiements des débets et le rapprochement de l'arriéré, lors de la séance du 22 mars 1790[Discussion]p.297
Discussion du huitième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le paiements des débets et le rapprochement de l'arriéré, lors de la séance du 22 mars 1790[Discussion]p.297
Discussion du neuvième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le rapport entre les caisses de l'ordinaire et de l'extraordinaire, lors de la séance du 22 mars 1790[Discussion]p.298
Discussion du neuvième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le rapport entre les caisses de l'ordinaire et de l'extraordinaire, lors de la séance du 22 mars 1790[Discussion]p.298
Décret sur le versement des dons patriotiques aux payeurs de rentes, lors de la séance du 22 mars 1790[Décret]p.298
Décret sur le versement des dons patriotiques aux payeurs de rentes, lors de la séance du 22 mars 1790[Décret]p.298
Ajournement de la discussion sur un projet de décret sur les anticipations, rescriptions et assignations sur les revenus ordinaires, lors de la séance du 22 mars 1790[Déroulement des séances]p.298
Ajournement de la discussion sur un projet de décret sur les anticipations, rescriptions et assignations sur les revenus ordinaires, lors de la séance du 22 mars 1790[Déroulement des séances]p.298
Motion de M. l'abbé Gouttes sur la circulation du numéraire, lors de la séance du 22 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.298
Motion de M. l'abbé Gouttes sur la circulation du numéraire, lors de la séance du 22 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.298
Annonces du Président sur la sanction royale de plusieurs décrets, et sur des dépôts aux archives nationales, lors de la séance du 22 mars 1790[Déroulement des séances]p.299
Annonces du Président sur la sanction royale de plusieurs décrets, et sur des dépôts aux archives nationales, lors de la séance du 22 mars 1790[Déroulement des séances]p.299
Incident de séance à propos du décret concernant l'armée, lors de la séance du 22 mars 1790[Déroulement des séances]p.299
Incident de séance à propos du décret concernant l'armée, lors de la séance du 22 mars 1790[Déroulement des séances]p.299
Liste des membres du comité d'aliénation, lors de la séance du 22 mars 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.299
Liste des membres du comité d'aliénation, lors de la séance du 22 mars 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.299
Demande de congés de MM. Laqueuille, Rochefoucauld-bayers et Choisy, lors de la séance du 22 mars 1790[Demande de congés]p.299
Demande de congés de MM. Laqueuille, Rochefoucauld-bayers et Choisy, lors de la séance du 22 mars 1790[Demande de congés]p.299
Opinion de M. Hell sur le reculement des barrières, en annexe de la séance du 22 mars 1790[Discours non prononcés]pp.299-301
Opinion de M. Hell sur le reculement des barrières, en annexe de la séance du 22 mars 1790[Discours non prononcés]pp.299-301
Lecture du procès verbal de la séance du 22 mars 1790, lors de la séance du 23 mars 1790[Déroulement des séances]p.308
Lecture du procès verbal de la séance du 22 mars 1790, lors de la séance du 23 mars 1790[Déroulement des séances]p.308
Renvoi au comité des finances de la motion de M. paul Nairac sur un ajout au décret abrogeant le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 23 mars 1790[Renvoi aux comités]p.308
Renvoi au comité des finances de la motion de M. paul Nairac sur un ajout au décret abrogeant le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 23 mars 1790[Renvoi aux comités]p.308
Lecture d'une adresse des commissaires de l'armée de Homans, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.308
Lecture d'une adresse des commissaires de l'armée de Homans, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.308
Projet de décret de M. Bouche concernant le recueil des décrets de l'Assemblée, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Projet de décret]pp.308-309
Projet de décret de M. Bouche concernant le recueil des décrets de l'Assemblée, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Projet de décret]pp.308-309
Discussion sur le projet de décret de M. Bouche, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Discussion]p.309
Discussion sur le projet de décret de M. Bouche, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Discussion]p.309
Ajournement de la discussion sur l'état civil des juifs en France, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.309
Ajournement de la discussion sur l'état civil des juifs en France, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.309
Discussion sur un article concernant l'appel des jugements rendus par les municipalités, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Discussion]p.309
Discussion sur un article concernant l'appel des jugements rendus par les municipalités, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Discussion]p.309
Arrivée de M. Rabaud de Saint-Etienne, président, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.309
Arrivée de M. Rabaud de Saint-Etienne, président, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.309
Rapport de M. Anson, au nom du comité des finances, sur la Caisse d'escompte, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Rapport]pp.309-311
Rapport de M. Anson, au nom du comité des finances, sur la Caisse d'escompte, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Rapport]pp.309-311
Projet de décret contenu dans le rapport sur la Caisse d'escompte, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Projet de décret]p.311
Projet de décret contenu dans le rapport sur la Caisse d'escompte, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Projet de décret]p.311
Discussion sur le projet de décret concernant la Caisse d'escompte, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Discussion]pp.311-312
Discussion sur le projet de décret concernant la Caisse d'escompte, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Discussion]pp.311-312
Motion de M. Robespierre sur le projet de décret concernant la Caisse d'escompte, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Motion et motion d'ordre]p.312
Motion de M. Robespierre sur le projet de décret concernant la Caisse d'escompte, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Motion et motion d'ordre]p.312
Ajournement du projet de décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.312
Ajournement du projet de décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.312
Instruction pour les colonies, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Instruction]pp.312-317
Instruction pour les colonies, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Instruction]pp.312-317
Discussion sur le projet de décret contenu dans l'instruction pour les colonies, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Discussion]pp.318-323
Discussion sur le projet de décret contenu dans l'instruction pour les colonies, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Discussion]pp.318-323
Ajournement de la discussion concernant le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.324
Ajournement de la discussion concernant le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.324
Lettre du ministre de la guerre M. Tour du Pin concernant les appointements des officiers-majors des places frontières, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Lettre]p.324
Lettre du ministre de la guerre M. Tour du Pin concernant les appointements des officiers-majors des places frontières, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Lettre]p.324
Discussion sur les appointements des officiers-majors des places frontières, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Discussion]pp.324-325
Discussion sur les appointements des officiers-majors des places frontières, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Discussion]pp.324-325
Renvoi de la lettre de M. Tour du Pin au comité de liquidation, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Renvoi aux comités]p.325
Renvoi de la lettre de M. Tour du Pin au comité de liquidation, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin[Renvoi aux comités]p.325
Annonce de divers dons patriotiques, lors de la séance du 23 mars 1790[Don patriotique et hommage]pp.325-326
Annonce de divers dons patriotiques, lors de la séance du 23 mars 1790[Don patriotique et hommage]pp.325-326
Nomination de M. Poutrain, en remplacement de M. Wartel, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.328
Nomination de M. Poutrain, en remplacement de M. Wartel, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.328
Renvoi au comité des finances de la demande d'une ville du Quercy, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir[Renvoi aux comités]pp.328-329
Renvoi au comité des finances de la demande d'une ville du Quercy, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir[Renvoi aux comités]pp.328-329
Décret concernant les impositions dans le Languedoc, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir[Décret]p.329
Décret concernant les impositions dans le Languedoc, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir[Décret]p.329
Discours de M. Bailly, à la tête d'une députation de la commune, pour demander la permanence des districts, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir[Discours des députations ou de citoyens]pp.333-334
Discours de M. Bailly, à la tête d'une députation de la commune, pour demander la permanence des districts, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir[Discours des députations ou de citoyens]pp.333-334
Lecture d'un mémoire sur les avantages de l'existence des districts, par M. Beauvais de Préaux, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir[Déroulement des séances]p.334
Lecture d'un mémoire sur les avantages de l'existence des districts, par M. Beauvais de Préaux, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir[Déroulement des séances]p.334
Ouverture de la séance du 24 mars 1790 à neuf heures précises[Déroulement des séances]p.339
Ouverture de la séance du 24 mars 1790 à neuf heures précises[Déroulement des séances]p.339
Lecture des procès verbaux de la séance du 23 mars 1790, lors de la séance du 24 mars 1790[Déroulement des séances]p.339
Lecture des procès verbaux de la séance du 23 mars 1790, lors de la séance du 24 mars 1790[Déroulement des séances]p.339
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 24 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.339
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 24 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.339
Lettre de M. d'Ogny, intendant des postes, au sujet de paquets expédiés à Beauvais avec le sceau de l'Assemblée, lors de la séance du 24 mars 1790[Déroulement des séances]pp.339-340
Lettre de M. d'Ogny, intendant des postes, au sujet de paquets expédiés à Beauvais avec le sceau de l'Assemblée, lors de la séance du 24 mars 1790[Déroulement des séances]pp.339-340
Décret concernant les échanges de domaines nationaux, lors de la séance du 24 mars 1790[Décret]p.340
Décret concernant les échanges de domaines nationaux, lors de la séance du 24 mars 1790[Décret]p.340
Projet de décret concernant le paiement des officiers-majors des places frontières, lors de la séance du 24 mars 1790[Projet de décret]p.340
Projet de décret concernant le paiement des officiers-majors des places frontières, lors de la séance du 24 mars 1790[Projet de décret]p.340
Discussion sur les états de paiement faits au Trésor Royal pour le département de la Guerre, lors de la séance du 24 mars 1790[Discussion]pp.340-341Le Chapelier Isaac René GuyMaury Jean SiffreinGarat Aîné DominiqueVoidel CharlesDevillas Jean-BaptisteChâtelet Louis-Marie duCamus Armand GastonFréteau de Saint-Just EmmanuelEstourmel Louis Marie, marquis d'Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Target Guy Jean-BaptisteSinéty de Puylon André Louis Esprit deDémeunier Jean NicolasRabaud de Saint-Étienne Jean-Paul
Discussion sur les états de paiement faits au Trésor Royal pour le département de la Guerre, lors de la séance du 24 mars 1790[Discussion]pp.340-341
Le Chapelier Isaac René GuyMaury Jean SiffreinGarat Aîné DominiqueVoidel CharlesDevillas Jean-BaptisteChâtelet Louis-Marie duCamus Armand GastonFréteau de Saint-Just EmmanuelEstourmel Louis Marie, marquis d'Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Target Guy Jean-BaptisteSinéty de Puylon André Louis Esprit deDémeunier Jean NicolasRabaud de Saint-Étienne Jean-Paul
Rapport par M. Dubois de Crancé sur la contribution patriotique, lors de la séance du 24 mars 1790[Rapport]pp.341-343
Rapport par M. Dubois de Crancé sur la contribution patriotique, lors de la séance du 24 mars 1790[Rapport]pp.341-343
Discussion du projet de décret de M. Dubois de Crancé sur la contribution patriotique du quart du revenu, lors de la séance du 24 mars 1790[Discussion]p.343
Discussion du projet de décret de M. Dubois de Crancé sur la contribution patriotique du quart du revenu, lors de la séance du 24 mars 1790[Discussion]p.343
Demandes de congés de MM. de la Rochefoucauld, Papin et Perrier, lors de la séance du 24 mars 1790[Demande de congés]p.343
Demandes de congés de MM. de la Rochefoucauld, Papin et Perrier, lors de la séance du 24 mars 1790[Demande de congés]p.343
Passage à l'ordre du jour de la séance du 24 mars 1790 : discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire[Déroulement des séances]pp.343-344
Passage à l'ordre du jour de la séance du 24 mars 1790 : discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire[Déroulement des séances]pp.343-344
Discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 24 mars 1790[Discussion]pp.344-349
Discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 24 mars 1790[Discussion]pp.344-349
Lecture du procès-verbal de la séance du 24 mars 1790, lors de la séance du 25 mars 1790[Déroulement des séances]p.351
Lecture du procès-verbal de la séance du 24 mars 1790, lors de la séance du 25 mars 1790[Déroulement des séances]p.351
Invitation à l'exercice des aveugles du sieur Hauy, lors de la séance du 25 mars 1790[Déroulement des séances]p.351
Invitation à l'exercice des aveugles du sieur Hauy, lors de la séance du 25 mars 1790[Déroulement des séances]p.351
Discussion sur les états de paiements du Trésor Royal concernant le département de la guerre, lors de la séance du 25 mars 1790[Discussion]p.352
Discussion sur les états de paiements du Trésor Royal concernant le département de la guerre, lors de la séance du 25 mars 1790[Discussion]p.352
Motion de M. Bouche demandant à ce que M. de Biré ne puisse pas assister à la séance du 25 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.352
Motion de M. Bouche demandant à ce que M. de Biré ne puisse pas assister à la séance du 25 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.352
Reprise de la discussion sur les états de paiements du Trésor Royal concernant le département de la guerre, lors de la séance du 25 mars 1790[Discussion]pp.352-353
Reprise de la discussion sur les états de paiements du Trésor Royal concernant le département de la guerre, lors de la séance du 25 mars 1790[Discussion]pp.352-353
Motion de M. Camus sur les états de paiements du Trésor Royal concernant le département de la guerre, lors de la séance du 25 mars 1790, lors de la séance du 25 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.353
Motion de M. Camus sur les états de paiements du Trésor Royal concernant le département de la guerre, lors de la séance du 25 mars 1790, lors de la séance du 25 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.353
Discussion sur la motion de M. Camus sur les états de paiements du Trésor Royal concernant le département de la guerre, lors de la séance du 25 mars 1790, lors de la séance du 25 mars 1790[Déroulement des séances]pp.353-354
Discussion sur la motion de M. Camus sur les états de paiements du Trésor Royal concernant le département de la guerre, lors de la séance du 25 mars 1790, lors de la séance du 25 mars 1790[Déroulement des séances]pp.353-354
Discussion sur le décret concernant les lettres de change pour les colonies, lors de la séance du 25 mars 1790[Discussion]p.354
Discussion sur le décret concernant les lettres de change pour les colonies, lors de la séance du 25 mars 1790[Discussion]p.354
Projet de décret concernant les officiers-majors des places de guerre, lors de la séance du 25 mars 1790[Décret]p.354
Projet de décret concernant les officiers-majors des places de guerre, lors de la séance du 25 mars 1790[Décret]p.354
Lettre du roi sur la nomination d'un bureau de trésorerie, lors de la séance du 25 mars 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.354
Lettre du roi sur la nomination d'un bureau de trésorerie, lors de la séance du 25 mars 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.354
Motion de M. Démeunier pour la mise à l'ordre du jour de la lettre du roi, lors de la séance du 25 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.354
Motion de M. Démeunier pour la mise à l'ordre du jour de la lettre du roi, lors de la séance du 25 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.354
Discussion sur les paiements de M. de Biré comme trésorier extraordinaire de guerre, lors de la séance du 25 mars 1790[Discussion]pp.354-355
Discussion sur les paiements de M. de Biré comme trésorier extraordinaire de guerre, lors de la séance du 25 mars 1790[Discussion]pp.354-355
Lecture d'une lettre de M. Lambert, contrôleur général des finances, relative au rôle des tailles, lors de la séance du 25 mars 1790[Déroulement des séances]pp.355-356
Lecture d'une lettre de M. Lambert, contrôleur général des finances, relative au rôle des tailles, lors de la séance du 25 mars 1790[Déroulement des séances]pp.355-356
Motion d'Alexandre de Lameth sur le délai pour la sanction royale, lors de la séance du 25 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.356
Motion d'Alexandre de Lameth sur le délai pour la sanction royale, lors de la séance du 25 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.356
Décret relatif à la présentation des décrets à la sanction, lors de la séance du 25 mars 1790[Décret]p.356
Décret relatif à la présentation des décrets à la sanction, lors de la séance du 25 mars 1790[Décret]p.356
Discours non prononcé de M. le vicomte de Mirabeau sur les paiements prétendus faits au prince de Condé et au duc de Bourbon, en annexe de la séance du 25 mars 1790[Discours non prononcés]pp.356-357
Discours non prononcé de M. le vicomte de Mirabeau sur les paiements prétendus faits au prince de Condé et au duc de Bourbon, en annexe de la séance du 25 mars 1790[Discours non prononcés]pp.356-357
Ouverture de la séance du 26 mars 1790 en petit nombre[Déroulement des séances]p.357
Ouverture de la séance du 26 mars 1790 en petit nombre[Déroulement des séances]p.357
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 26 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.357-358
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 26 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.357-358
Don patriotique de la commune de Saint-Michel-de-Montagne, lors de la séance du 26 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.358
Don patriotique de la commune de Saint-Michel-de-Montagne, lors de la séance du 26 mars 1790[Don patriotique et hommage]p.358
Motion de M. Bouche sur la mention des invitations à la barre dans le procès-verbal, lors de la séance du 26 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.358
Motion de M. Bouche sur la mention des invitations à la barre dans le procès-verbal, lors de la séance du 26 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.358
Discussion de la motion de M. Bouche sur la mention des invitations à la barre dans le procès-verbal, lors de la séance du 26 mars 1790[Discussion]p.358
Discussion de la motion de M. Bouche sur la mention des invitations à la barre dans le procès-verbal, lors de la séance du 26 mars 1790[Discussion]p.358
Motion de M. Goupil de Préfeln demandant un décret pour que les paiements mentionnés dans l'état des comptes soient effectués, lors de la séance du 26 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.358
Motion de M. Goupil de Préfeln demandant un décret pour que les paiements mentionnés dans l'état des comptes soient effectués, lors de la séance du 26 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.358
Discussion sur la motion de M. Goupil de Préfeln demandant un décret pour que les paiements mentionnés dans l'état des comptes soient effectués, lors de la séance du 26 mars 1790[Discussion]pp.358-359
Discussion sur la motion de M. Goupil de Préfeln demandant un décret pour que les paiements mentionnés dans l'état des comptes soient effectués, lors de la séance du 26 mars 1790[Discussion]pp.358-359
Motion de M. Camus relatif aux pensions accordées sur la loterie, lors de la séance du 26 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.359
Motion de M. Camus relatif aux pensions accordées sur la loterie, lors de la séance du 26 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.359
Discussion sur la proposition de M. Necker concernant l'établissement d'un bureau de trésorerie, lors de la séance du 26 mars 1790[Discussion]pp.359-360
Discussion sur la proposition de M. Necker concernant l'établissement d'un bureau de trésorerie, lors de la séance du 26 mars 1790[Discussion]pp.359-360
Projet de décret de M. Démeunier demandant une visite au roi, lors de la séance du 26 mars 1790[Projet de décret]p.360
Projet de décret de M. Démeunier demandant une visite au roi, lors de la séance du 26 mars 1790[Projet de décret]p.360
Motion de M. le comte de Mirabeau relative au contreseing des actes du roi, lors de la séance du 26 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.360
Motion de M. le comte de Mirabeau relative au contreseing des actes du roi, lors de la séance du 26 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.360
Discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau relative au contreseing des actes du roi, lors de la séance du 26 mars 1790[Discussion]pp.360-361
Discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau relative au contreseing des actes du roi, lors de la séance du 26 mars 1790[Discussion]pp.360-361
Discussion du projet de décret concernant la contribution patriotique du quart des revenus, lors de la séance du 26 mars 1790[Discussion]pp.361-363Dupont de Nemours Pierre SamuelFumel de Montségur Philibert, marquis deDubois-Crancé Edmond LouisRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulDevoisins PierreDémeunier Jean NicolasLe Chapelier Isaac René GuyBousmard de Chantraine Henri-Jean deCroix Charles Lidewine Marie deLucas Jean-Baptiste JosephRoederer Pierre LouisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePétion de Villeneuve JéromeLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCrécy Ferdinand Denis, comte de
Discussion du projet de décret concernant la contribution patriotique du quart des revenus, lors de la séance du 26 mars 1790[Discussion]pp.361-363
Dupont de Nemours Pierre SamuelFumel de Montségur Philibert, marquis deDubois-Crancé Edmond LouisRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulDevoisins PierreDémeunier Jean NicolasLe Chapelier Isaac René GuyBousmard de Chantraine Henri-Jean deCroix Charles Lidewine Marie deLucas Jean-Baptiste JosephRoederer Pierre LouisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePétion de Villeneuve JéromeLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCrécy Ferdinand Denis, comte de
Dépôt de lettres-patentes aux archives de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 26 mars 1790[Déroulement des séances]p.363
Dépôt de lettres-patentes aux archives de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 26 mars 1790[Déroulement des séances]p.363
Demande de congés de M. l'abbé Thirial et de M. L'abbé Couturier, lors de la séance du 26 mars 1790[Demande de congés]p.363
Demande de congés de M. l'abbé Thirial et de M. L'abbé Couturier, lors de la séance du 26 mars 1790[Demande de congés]p.363
Conclusion de la séance du 26 mars 1790[Déroulement des séances]p.363
Conclusion de la séance du 26 mars 1790[Déroulement des séances]p.363
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Don patriotique et hommage]p.364
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Don patriotique et hommage]p.364
Mise à l'ordre du jour de l'affaire sur la restitution des biens religionnaires fugitifs, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.364
Mise à l'ordre du jour de l'affaire sur la restitution des biens religionnaires fugitifs, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.364
Discussion sur le texte des articles 1 à 11 du décret sur la contribution patriotique, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Discussion]pp.364-365
Discussion sur le texte des articles 1 à 11 du décret sur la contribution patriotique, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Discussion]pp.364-365
Rapport par M. Démeunier de l'adjudication des étaux des boucheries et faubourgs de Paris, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Rapport]p.365
Rapport par M. Démeunier de l'adjudication des étaux des boucheries et faubourgs de Paris, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Rapport]p.365
Discussion sur le rapport par M. Démeunier de l'adjudication des étaux des boucheries et faubourgs de Paris, lors de la séance du 27 mars 1790[Discussion]p.365
Discussion sur le rapport par M. Démeunier de l'adjudication des étaux des boucheries et faubourgs de Paris, lors de la séance du 27 mars 1790[Discussion]p.365
Renvoi au comité du commerce du rapport de M. Démeunier de l'adjudication des étaux des boucheries et faubourgs de Paris, lors de la séance du 27 mars 1790[Renvoi aux comités]p.365
Renvoi au comité du commerce du rapport de M. Démeunier de l'adjudication des étaux des boucheries et faubourgs de Paris, lors de la séance du 27 mars 1790[Renvoi aux comités]p.365
Annonce de troubles survenus à Marseille, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]pp.365-366
Annonce de troubles survenus à Marseille, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]pp.365-366
Renvoi au comité des rapports de l'affaire des troubles survenus à Marseille, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Renvoi aux comités]p.366
Renvoi au comité des rapports de l'affaire des troubles survenus à Marseille, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Renvoi aux comités]p.366
Ordre du jour de la séance du 27 mars 1790 : instruction sur les colonies[Déroulement des séances]p.366
Ordre du jour de la séance du 27 mars 1790 : instruction sur les colonies[Déroulement des séances]p.366
Ajournement de la discussion sur l'affaire de M. de Curt, lors de la séance du 27 mars 1790[Déroulement des séances]p.366
Ajournement de la discussion sur l'affaire de M. de Curt, lors de la séance du 27 mars 1790[Déroulement des séances]p.366
Demande de congés de MM. Talaru de Chalmazel et Delabat, lors de la séance du 27 mars 1790[Demande de congés]p.366
Demande de congés de MM. Talaru de Chalmazel et Delabat, lors de la séance du 27 mars 1790[Demande de congés]p.366
Ajournement de la discussion sur le remplacement de la dîme, lors de la séance du 27 mars 1790[Déroulement des séances]p.366
Ajournement de la discussion sur le remplacement de la dîme, lors de la séance du 27 mars 1790[Déroulement des séances]p.366
Décret relatif aux impositions de la province de Béarn, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Décret]pp.366-367
Décret relatif aux impositions de la province de Béarn, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Décret]pp.366-367
Décret relatif aux impositions du pays de Soûle, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Décret]pp.367-368
Décret relatif aux impositions du pays de Soûle, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Décret]pp.367-368
Décret relatif à un emprunt par la ville de Besançon, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Décret]p.368
Décret relatif à un emprunt par la ville de Besançon, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Décret]p.368
Décret relatif à un emprunt par la ville de Valenciennes, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Décret]p.368
Décret relatif à un emprunt par la ville de Valenciennes, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Décret]p.368
Projet de décret relatif à la franchise du port de Lorient, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Projet de décret]p.368
Projet de décret relatif à la franchise du port de Lorient, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Projet de décret]p.368
Décret relatif à la franchise du port de Lorient, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Décret]p.368
Décret relatif à la franchise du port de Lorient, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Décret]p.368
Demande de M. Pétion de Villeneuve pour présenter un plan de finances, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.368
Demande de M. Pétion de Villeneuve pour présenter un plan de finances, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.368
Projet de décret de M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Projet de décret]pp.368-371
Projet de décret de M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Projet de décret]pp.368-371
Projet de décret de M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Projet de décret]pp.372-373
Projet de décret de M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Projet de décret]pp.372-373
Discussion sur le projet de décret par M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Discussion]p.373
Discussion sur le projet de décret par M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Discussion]p.373
Lettre de M. le comte d'Antraigues datée du 20 mars, au sujet des accusations portées contre lui dans une précédente séance, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Lettre]pp.373-374
Lettre de M. le comte d'Antraigues datée du 20 mars, au sujet des accusations portées contre lui dans une précédente séance, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Lettre]pp.373-374
Demande d'insertion de la lettre du comte d'Antraigues au procès-verbal, lors de la séance du 27 mars 1790[Déroulement des séances]p.374
Demande d'insertion de la lettre du comte d'Antraigues au procès-verbal, lors de la séance du 27 mars 1790[Déroulement des séances]p.374
Conclusion de la séance du 27 mars 1790 au matin après annonce de l'ordre du jour des prochaines séances[Déroulement des séances]p.374
Conclusion de la séance du 27 mars 1790 au matin après annonce de l'ordre du jour des prochaines séances[Déroulement des séances]p.374
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.374-375
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.374-375
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Don patriotique et hommage]pp.376-377
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Don patriotique et hommage]pp.376-377
Adresse des habitants du district Sainte-Marguerite, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.377
Adresse des habitants du district Sainte-Marguerite, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.377
Adresse du bataillon de Saint-Etienne-du-Mont, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.377-378
Adresse du bataillon de Saint-Etienne-du-Mont, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.377-378
Don patriotique de MM. Fortin et Varennes, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Don patriotique et hommage]p.378
Don patriotique de MM. Fortin et Varennes, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Don patriotique et hommage]p.378
Décret autorisant une imposition par la ville de Martel, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Décret]p.378
Décret autorisant une imposition par la ville de Martel, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Décret]p.378
Ordre du jour de la séance du 27 mars 1790 : rapport sur l'affaire de Marseille[Déroulement des séances]p.378
Ordre du jour de la séance du 27 mars 1790 : rapport sur l'affaire de Marseille[Déroulement des séances]p.378
Rapport de M. Goupilleau concernant l'affaire de Marseille, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Rapport]pp.378-379
Rapport de M. Goupilleau concernant l'affaire de Marseille, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Rapport]pp.378-379
Discussion du rapport de M. Goupilleau concernant l'affaire de Marseille, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Discussion]p.379
Discussion du rapport de M. Goupilleau concernant l'affaire de Marseille, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Discussion]p.379
Nomination d'un nouveau président et de nouveaux secrétaires, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.380
Nomination d'un nouveau président et de nouveaux secrétaires, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.380
Discours de M. Rabaud de Saint-Etienne, en quittant la Présidence, lors de la séance du 28 mars 1790[Déroulement des séances]p.380
Discours de M. Rabaud de Saint-Etienne, en quittant la Présidence, lors de la séance du 28 mars 1790[Déroulement des séances]p.380
Discours de M. le baron de Menou en prenant la Présidence, lors de la séance du 28 mars 1790[Déroulement des séances]pp.380-381
Discours de M. le baron de Menou en prenant la Présidence, lors de la séance du 28 mars 1790[Déroulement des séances]pp.380-381
Demande de congé de M. Renaut, lors de la séance du 28 mars 1790[Demande de congés]p.381
Demande de congé de M. Renaut, lors de la séance du 28 mars 1790[Demande de congés]p.381
Impression et distribution du rapport du comité féodal sur les droits et les devoirs féodaux ou censuels déclarés rachetables, lors de la séance du 28 mars 1790[Déroulement des séances]p.381
Impression et distribution du rapport du comité féodal sur les droits et les devoirs féodaux ou censuels déclarés rachetables, lors de la séance du 28 mars 1790[Déroulement des séances]p.381
Lecture du procès-verbal de la séance du 27 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.381
Lecture du procès-verbal de la séance du 27 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.381
Remarque de M. Anson sur le procès-verbal du 27 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.381
Remarque de M. Anson sur le procès-verbal du 27 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.381
Lecture du procès-verbal de la séance du 27 mars 1790 au soir[Déroulement des séances]p.381
Lecture du procès-verbal de la séance du 27 mars 1790 au soir[Déroulement des séances]p.381
Demande d'insertion de la lettre de M. Saint-Priest à la députation de Marseille au procès-verbal de la séance du 27 mars 1790[Déroulement des séances]p.381
Demande d'insertion de la lettre de M. Saint-Priest à la députation de Marseille au procès-verbal de la séance du 27 mars 1790[Déroulement des séances]p.381
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la municipalité de Vercelle, lors de la séance du 28 mars 1790[Rapport]p.381
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la municipalité de Vercelle, lors de la séance du 28 mars 1790[Rapport]p.381
Décret du 28 mars 1790 sur la municipalité de Vercelle[Décret]p.381
Décret du 28 mars 1790 sur la municipalité de Vercelle[Décret]p.381
Discussion du projet d'instruction pour les colonies, lors de la séance du 28 mars 1790[Discussion]pp.381-383
Discussion du projet d'instruction pour les colonies, lors de la séance du 28 mars 1790[Discussion]pp.381-383
Motion de M. l'abbé Grégoire sur l'éligibilité des gens de couleur, lors de la séance du 28 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.383
Motion de M. l'abbé Grégoire sur l'éligibilité des gens de couleur, lors de la séance du 28 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.383
Discussion de la motion de M. l'abbé Grégoire sur l'éligibilité des gens de couleur, lors de la séance du 28 mars 1790[Discussion]p.383
Discussion de la motion de M. l'abbé Grégoire sur l'éligibilité des gens de couleur, lors de la séance du 28 mars 1790[Discussion]p.383
Reprise de la discussion du projet d'instruction pour les colonies, lors de la séance du 28 mars 1790[Discussion]pp.383-387
Reprise de la discussion du projet d'instruction pour les colonies, lors de la séance du 28 mars 1790[Discussion]pp.383-387
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 29 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.402
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 29 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.402
Lecture du procès-verbal de la séance du 28 mars 1790, lors de la séance du 29 mars 1790[Déroulement des séances]p.402
Lecture du procès-verbal de la séance du 28 mars 1790, lors de la séance du 29 mars 1790[Déroulement des séances]p.402
Motion de M. Goupil de Préfeln tendant à admettre les femmes à la prestation du serment civique, lors de la séance du 29 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.402
Motion de M. Goupil de Préfeln tendant à admettre les femmes à la prestation du serment civique, lors de la séance du 29 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.402
Discussion sur la motion de M. Goupil de Préfeln tendant à admettre les femmes à la prestation du serment civique, lors de la séance du 29 mars 1790[Discussion]pp.402-403
Discussion sur la motion de M. Goupil de Préfeln tendant à admettre les femmes à la prestation du serment civique, lors de la séance du 29 mars 1790[Discussion]pp.402-403
Motion de M. Gossin relative au droit de pâturage, lors de la séance du 29 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.403
Motion de M. Gossin relative au droit de pâturage, lors de la séance du 29 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.403
Demande de congés de divers députés, lors de la séance du 29 mars 1790[Demande de congés]p.403
Demande de congés de divers députés, lors de la séance du 29 mars 1790[Demande de congés]p.403
Prestation de serment de M. le cardinal de Rohan, lors de la séance du 29 mars 1790[Déroulement des séances]p.403
Prestation de serment de M. le cardinal de Rohan, lors de la séance du 29 mars 1790[Déroulement des séances]p.403
Renvoi au comité des finances du mémoire de M. Lambert sur la perception de l'impôt sur le tabac, lors de la séance du 29 mars 1790[Renvoi aux comités]p.403
Renvoi au comité des finances du mémoire de M. Lambert sur la perception de l'impôt sur le tabac, lors de la séance du 29 mars 1790[Renvoi aux comités]p.403
Rapport de M. Le Chapelier au nom du comité de constitution, sur les fonctions des commissaires royaux pour la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 29 mars 1790[Rapport]pp.403-405
Rapport de M. Le Chapelier au nom du comité de constitution, sur les fonctions des commissaires royaux pour la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 29 mars 1790[Rapport]pp.403-405
Discussion du rapport de M. Le Chapelier sur les fonctions des commissaires royaux pour la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 29 mars 1790[Discussion]pp.406-407
Discussion du rapport de M. Le Chapelier sur les fonctions des commissaires royaux pour la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 29 mars 1790[Discussion]pp.406-407
Discussion de la nouvelle organisation de l'ordre judiciaire, lors de la séance du 29 mars 1790[Discussion]pp.407-408
Discussion de la nouvelle organisation de l'ordre judiciaire, lors de la séance du 29 mars 1790[Discussion]pp.407-408
Impression du mémoire sur l'établissement de l'ordre judiciaire de M. Duport et conclusion de la séance du 29 mars 1790[Déroulement des séances]p.408
Impression du mémoire sur l'établissement de l'ordre judiciaire de M. Duport et conclusion de la séance du 29 mars 1790[Déroulement des séances]p.408
Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire par M. Duport, en annexe de la séance du 29 mars 1790[Mémoire]pp.408-432
Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire par M. Duport, en annexe de la séance du 29 mars 1790[Mémoire]pp.408-432
Moyens d'exécution pour les jurés au criminel et au civil par M. Duport, en annexe de la séance du 29 mars 1790[Mémoire]pp.433-438
Moyens d'exécution pour les jurés au criminel et au civil par M. Duport, en annexe de la séance du 29 mars 1790[Mémoire]pp.433-438
Plan d'exécution des jurés au civil par M. Duport, en annexe de la séance du 29 mars 1790[Mémoire]pp.438-440
Plan d'exécution des jurés au civil par M. Duport, en annexe de la séance du 29 mars 1790[Mémoire]pp.438-440
Lecture du procès verbal de la veille et suppression de certains détails, lors de la séance du 30 mars 1790[Déroulement des séances]p.440
Lecture du procès verbal de la veille et suppression de certains détails, lors de la séance du 30 mars 1790[Déroulement des séances]p.440
Renvoi au comité des rapports d'une question relative aux habitants du comtat Venaissin, lors de la séance du 30 mars 1790[Renvoi aux comités]p.440
Renvoi au comité des rapports d'une question relative aux habitants du comtat Venaissin, lors de la séance du 30 mars 1790[Renvoi aux comités]p.440
Renvoi au comité de rapport d'une question relative au lieutenant criminel d'Arles, lors de la séance du 30 mars 1790[Renvoi aux comités]p.440
Renvoi au comité de rapport d'une question relative au lieutenant criminel d'Arles, lors de la séance du 30 mars 1790[Renvoi aux comités]p.440
Demande de congés de M. le comte Louis de Vassy, lors de la séance du 30 mars 1790[Demande de congés]p.441
Demande de congés de M. le comte Louis de Vassy, lors de la séance du 30 mars 1790[Demande de congés]p.441
Discussion sur la fréquence des réunions du comité des finances, lors de la séance du 30 mars 1790[Discussion]p.441
Discussion sur la fréquence des réunions du comité des finances, lors de la séance du 30 mars 1790[Discussion]p.441
Lecture d' un mémoire du garde des sceaux relatif à la sanction royale de différents décrets, lors de la séance du 30 mars 1790[Discours et production des ministres]pp.441-442
Lecture d' un mémoire du garde des sceaux relatif à la sanction royale de différents décrets, lors de la séance du 30 mars 1790[Discours et production des ministres]pp.441-442
Renvoi des observations du garde des sceaux au comité de constitution, au comité féodal et au comité de finance, lors de la séance du 30 mars 1790[Renvoi aux comités]p.442
Renvoi des observations du garde des sceaux au comité de constitution, au comité féodal et au comité de finance, lors de la séance du 30 mars 1790[Renvoi aux comités]p.442
Lecture de deux arrêtés du roi, lors de la séance du 30 mars 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.442
Lecture de deux arrêtés du roi, lors de la séance du 30 mars 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.442
Impression du plan de travail sur les finances de M. Vernier, lors de la séance du 30 mars 1790[Déroulement des séances]p.442
Impression du plan de travail sur les finances de M. Vernier, lors de la séance du 30 mars 1790[Déroulement des séances]p.442
Motion de M. Gossin sur les difficultés que rencontrent les collecteurs des impositions dans les provinces de Lorraine, du Barrois et des trois évêchés, lors de la séance du 30 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.443
Motion de M. Gossin sur les difficultés que rencontrent les collecteurs des impositions dans les provinces de Lorraine, du Barrois et des trois évêchés, lors de la séance du 30 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.443
Motion de M. d'André demandant la présence des rapporteurs concernés, lors de la séance du 30 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.443
Motion de M. d'André demandant la présence des rapporteurs concernés, lors de la séance du 30 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.443
Discussion relative à la disponibilité des membres des comités, lors de la séance du 30 mars 1790[Discussion]p.443
Discussion relative à la disponibilité des membres des comités, lors de la séance du 30 mars 1790[Discussion]p.443
Retour à l'ordre du jour sur la nouvelle organisation judiciaire, lors de la séance du 30 mars 1790[Déroulement des séances]p.443
Retour à l'ordre du jour sur la nouvelle organisation judiciaire, lors de la séance du 30 mars 1790[Déroulement des séances]p.443
Fin de la lecture du mémoire relatif au plan d'exécution des jurés au civil, lors de la séance du 30 mars 1790[Déroulement des séances]p.443
Fin de la lecture du mémoire relatif au plan d'exécution des jurés au civil, lors de la séance du 30 mars 1790[Déroulement des séances]p.443
Motion de M. Charles Chabroud relative à la nouvelle organisation judiciaire, lors de la séance du 30 mars 1790[Motion et motion d'ordre]pp.443-451
Motion de M. Charles Chabroud relative à la nouvelle organisation judiciaire, lors de la séance du 30 mars 1790[Motion et motion d'ordre]pp.443-451
Discussion relative à la nouvelle organisation judiciaire, lors de la séance du 30 mars 1790[Discussion]pp.455-456
Discussion relative à la nouvelle organisation judiciaire, lors de la séance du 30 mars 1790[Discussion]pp.455-456
Lecture de divers adresses, lors de la séance du 30 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.456-458
Lecture de divers adresses, lors de la séance du 30 mars 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.456-458
Renvoi au comité de constitution de l'adresse de la commune de Montmartre, lors de la séance du 30 mars 1790[Renvoi aux comités]p.458
Renvoi au comité de constitution de l'adresse de la commune de Montmartre, lors de la séance du 30 mars 1790[Renvoi aux comités]p.458
Prestation de serment civique de M. Poutrain, lors de la séance du 30 mars 1790[Déroulement des séances]p.458
Prestation de serment civique de M. Poutrain, lors de la séance du 30 mars 1790[Déroulement des séances]p.458
Motion de M. l'abbé Grégoire relative à l' affectation des bois de la Lorraine et des Evêchés, lors de la séance du 30 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.458
Motion de M. l'abbé Grégoire relative à l' affectation des bois de la Lorraine et des Evêchés, lors de la séance du 30 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.458
Amendement de M. Roederer relatif à l'affectation des bois, lors de la séance du 30 mars 1790[Amendement]p.458
Amendement de M. Roederer relatif à l'affectation des bois, lors de la séance du 30 mars 1790[Amendement]p.458
Motion de M. Prugnon relative aux salines de l'est, lors de la séance du 30 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.458
Motion de M. Prugnon relative aux salines de l'est, lors de la séance du 30 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.458
Motion de M. Le Pelletier de Saint-Fargeau relative au décret sur les individus frappés par certains jugements prévôtaux, lors de la séance du 30 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.458
Motion de M. Le Pelletier de Saint-Fargeau relative au décret sur les individus frappés par certains jugements prévôtaux, lors de la séance du 30 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.458
Discussion relative à la création d'un comité chargé d'examiner la question du privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 30 mars 1790[Discussion]pp.458-459
Discussion relative à la création d'un comité chargé d'examiner la question du privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 30 mars 1790[Discussion]pp.458-459
Nouveau plan de finances et d'impositions présenté par M. Vernier, en annexe de la séance du 30 mars 1790[Rapport]pp.459-471
Nouveau plan de finances et d'impositions présenté par M. Vernier, en annexe de la séance du 30 mars 1790[Rapport]pp.459-471
Principes sur le pouvoir judiciaire, par M. Ricard, en annexe de la séance du 30 mars 1790[Rapport]pp.471-474
Principes sur le pouvoir judiciaire, par M. Ricard, en annexe de la séance du 30 mars 1790[Rapport]pp.471-474
Observations de M. Necker, premier ministre, sur le rapport du comité de finances du 12 mars 1790, en annexe de la séance du 30 mars 1790[Discours et production des ministres]pp.474-477
Observations de M. Necker, premier ministre, sur le rapport du comité de finances du 12 mars 1790, en annexe de la séance du 30 mars 1790[Discours et production des ministres]pp.474-477
Réponse de M. de Montesquiou aux observations de M. Necker, sur le rapport du comité de finances du 12 mars 1790, en annexe de la séance du 30 mars 1790[Discours non prononcés]pp.477-484
Réponse de M. de Montesquiou aux observations de M. Necker, sur le rapport du comité de finances du 12 mars 1790, en annexe de la séance du 30 mars 1790[Discours non prononcés]pp.477-484
Lecture du procès-verbal de la séance du matin du 30 mars 1790, lors de la séance du 31 mars 1790[Déroulement des séances]p.484
Lecture du procès-verbal de la séance du matin du 30 mars 1790, lors de la séance du 31 mars 1790[Déroulement des séances]p.484
Motion de M. Camus sur le contre-seing des décrets, lors de la séance du 31 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.484
Motion de M. Camus sur le contre-seing des décrets, lors de la séance du 31 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.484
Lecture du procès-verbal de la séance du soir du 30 mars 1790[Déroulement des séances]p.484
Lecture du procès-verbal de la séance du soir du 30 mars 1790[Déroulement des séances]p.484
Lettre des députés des manufactures et du commerce, concernant l'ajournement du décret relatif à la compagnie des Indes, lors de la séance du 31 mars 1790[Lettre]p.484
Lettre des députés des manufactures et du commerce, concernant l'ajournement du décret relatif à la compagnie des Indes, lors de la séance du 31 mars 1790[Lettre]p.484
Discussion relative à l'ajournement de l'affaire de la compagnie des Indes, lors de la séance du 31 mars 1790[Discussion]p.484
Discussion relative à l'ajournement de l'affaire de la compagnie des Indes, lors de la séance du 31 mars 1790[Discussion]p.484
Demandes de congés de MM. La Planche, de Ballidart et Gibert, lors de la séance du 31 mars 1790[Demande de congés]p.484
Demandes de congés de MM. La Planche, de Ballidart et Gibert, lors de la séance du 31 mars 1790[Demande de congés]p.484
Annonce de la date de l'enterrement de M. Perrin, lors de la séance du 31 mars 1790[Déroulement des séances]p.484
Annonce de la date de l'enterrement de M. Perrin, lors de la séance du 31 mars 1790[Déroulement des séances]p.484
Rapport de M. Target, au nom du comité de constitution sur l'état des travaux pour la constitution du royaume, lors de la séance du 31 mars 1790[Rapport]pp.484-487
Rapport de M. Target, au nom du comité de constitution sur l'état des travaux pour la constitution du royaume, lors de la séance du 31 mars 1790[Rapport]pp.484-487
Motion de M. de Lafare suite au projet de décret relatif aux travaux pour la constitution du royaume, lors de la séance du 31 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.487
Motion de M. de Lafare suite au projet de décret relatif aux travaux pour la constitution du royaume, lors de la séance du 31 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.487
Impression du plan de travail du comité de constitution, lors de la séance du 31 mars 1790[Déroulement des séances]p.487
Impression du plan de travail du comité de constitution, lors de la séance du 31 mars 1790[Déroulement des séances]p.487
Discussion relative à l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 31 mars 1790[Discussion]pp.487-489
Discussion relative à l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 31 mars 1790[Discussion]pp.487-489
Discussion relative à la motion de M. Bouche concernant le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 31 mars 1790[Discussion]p.489
Discussion relative à la motion de M. Bouche concernant le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 31 mars 1790[Discussion]p.489
Ajournement de la discussion sur la question du privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 31 mars 1790[Déroulement des séances]p.489
Ajournement de la discussion sur la question du privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 31 mars 1790[Déroulement des séances]p.489
Annonce du Président concernant l'envoi par M. de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, d'un projet sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 31 mars 1790[Déroulement des séances]p.489
Annonce du Président concernant l'envoi par M. de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, d'un projet sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 31 mars 1790[Déroulement des séances]p.489
Discussion relative à l'ordre du jour de jeudi et vendredi, lors de la séance du 31 mars 1790[Discussion]p.489
Discussion relative à l'ordre du jour de jeudi et vendredi, lors de la séance du 31 mars 1790[Discussion]p.489
Motion de M. Camus relative à la tenue des séances pour les prochains jours, lors de la séance du 31 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.489
Motion de M. Camus relative à la tenue des séances pour les prochains jours, lors de la séance du 31 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.489
Opinion de M. Garat l'aîné contre les plans présentés par MM. Duport et Sieyès, pour l'organisation judiciaire, en annexe de la séance du 31 mars 1790[Discours non prononcés]pp.490-502
Opinion de M. Garat l'aîné contre les plans présentés par MM. Duport et Sieyès, pour l'organisation judiciaire, en annexe de la séance du 31 mars 1790[Discours non prononcés]pp.490-502
Opinion de M. Lafare sur l'influence de l'assemblée nationale sur les matières ecclésiastiques, en annexe de la séance du 31 mars 1790[Discours non prononcés]pp.502-510
Opinion de M. Lafare sur l'influence de l'assemblée nationale sur les matières ecclésiastiques, en annexe de la séance du 31 mars 1790[Discours non prononcés]pp.502-510
Ouverture de séance et lecture du procès verbal de la séance du 31 mars 1790, lors de la séance du 1er avril 1790[Déroulement des séances]p.510
Ouverture de séance et lecture du procès verbal de la séance du 31 mars 1790, lors de la séance du 1er avril 1790[Déroulement des séances]p.510
Adresse de la ville d'Angers, lors de la séance du 1er avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.510-511
Adresse de la ville d'Angers, lors de la séance du 1er avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.510-511
Demande de congés de MM. l'abbé Pocheron et Lefort, lors de la séance du 1er avril 1790[Demande de congés]p.511
Demande de congés de MM. l'abbé Pocheron et Lefort, lors de la séance du 1er avril 1790[Demande de congés]p.511
Rapport sur les travaux du comité de l'imposition, lors de la séance du 1er avril 1790[Rapport]pp.511-512
Rapport sur les travaux du comité de l'imposition, lors de la séance du 1er avril 1790[Rapport]pp.511-512
Ordre du jour de la séance du 1er avril 1790 : suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes[Déroulement des séances]p.512
Ordre du jour de la séance du 1er avril 1790 : suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes[Déroulement des séances]p.512
Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 1er avril 1790[Discussion]pp.513-516
Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 1er avril 1790[Discussion]pp.513-516
Projet de décret de M. Gilet de La Jacqueminière sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 1er avril 1790[Projet de décret]p.513
Projet de décret de M. Gilet de La Jacqueminière sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 1er avril 1790[Projet de décret]p.513
Mémoire de M. Dupont de Nemours sur une compagnie messagère des Indes, lors de la séance du 1er avril 1790[Mémoire]pp.515-516
Mémoire de M. Dupont de Nemours sur une compagnie messagère des Indes, lors de la séance du 1er avril 1790[Mémoire]pp.515-516
Lecture du procès verbal de la séance du 1er avril 1790, lors de la séance du 2 avril 1790[Déroulement des séances]p.516
Lecture du procès verbal de la séance du 1er avril 1790, lors de la séance du 2 avril 1790[Déroulement des séances]p.516
Adresse de diverses municipalités, lors de la séance du 2 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.516-517
Adresse de diverses municipalités, lors de la séance du 2 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.516-517
Adresse de la république des Grisons, lors de la séance du 2 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.517-518
Adresse de la république des Grisons, lors de la séance du 2 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.517-518
Discussion sur l'adresse de la république des Grisons, lors de la séance du 2 avril 1790[Discussion]p.518
Discussion sur l'adresse de la république des Grisons, lors de la séance du 2 avril 1790[Discussion]p.518
Demande de congé de M. le marquis de Mont-d'Or, lors de la séance du 2 avril 1790[Demande de congés]p.519
Demande de congé de M. le marquis de Mont-d'Or, lors de la séance du 2 avril 1790[Demande de congés]p.519
Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 2 avril 1790[Discussion]pp.519-527
Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 2 avril 1790[Discussion]pp.519-527
Projet de décret de M. le comte de Clermont-Tonerre, sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 2 avril 1790[Projet de décret]p.522
Projet de décret de M. le comte de Clermont-Tonerre, sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 2 avril 1790[Projet de décret]p.522
Adoption de l'agenda du lendemain, lors de la séance du 2 avril 1790[Déroulement des séances]p.525
Adoption de l'agenda du lendemain, lors de la séance du 2 avril 1790[Déroulement des séances]p.525
Levée de la séance du 2 avril 1790[Déroulement des séances]p.527
Levée de la séance du 2 avril 1790[Déroulement des séances]p.527
Lecture du procès verbal de la séance du 2 avril 1790, lors de la séance du 3 avril 1790[Déroulement des séances]p.528
Lecture du procès verbal de la séance du 2 avril 1790, lors de la séance du 3 avril 1790[Déroulement des séances]p.528
Renvoi au comité chargé de la vente des biens ecclésiastiques d'une supplique de la municipalité de Béliey et d'un mémoire de Saint-Sulpice, lors de la séance du 3 avril 1790[Renvoi aux comités]p.528
Renvoi au comité chargé de la vente des biens ecclésiastiques d'une supplique de la municipalité de Béliey et d'un mémoire de Saint-Sulpice, lors de la séance du 3 avril 1790[Renvoi aux comités]p.528
Diverses demandes de congés et d'absences, lors de la séance du 3 avril 1790[Demande de congés]p.528
Diverses demandes de congés et d'absences, lors de la séance du 3 avril 1790[Demande de congés]p.528
Motion de M. Mougins de Roquefort pour la création d'une liste des absents et démissionnaires, lors de la séance du 3 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.528
Motion de M. Mougins de Roquefort pour la création d'une liste des absents et démissionnaires, lors de la séance du 3 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.528
Lecture d'une lettre du garde des sceaux demandant invitation du président de la chambre des vacations du Parlement de Bordeaux, lors de la séance du 3 avril 1790[Lettre]p.528
Lecture d'une lettre du garde des sceaux demandant invitation du président de la chambre des vacations du Parlement de Bordeaux, lors de la séance du 3 avril 1790[Lettre]p.528
Lecture d'une lettre de démission de M. Monssinat et de proposition de son suppléant M. Hébrard, lors de la séance du 3 avril 1790[Lettre]p.528
Lecture d'une lettre de démission de M. Monssinat et de proposition de son suppléant M. Hébrard, lors de la séance du 3 avril 1790[Lettre]p.528
Prestation de serment civique de M. Cavaillhez, admis en remplacement de M. de Royère, lors de la séance du 3 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.528
Prestation de serment civique de M. Cavaillhez, admis en remplacement de M. de Royère, lors de la séance du 3 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.528
Ordre du jour de la séance du 3 avril 1790 : suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes[Déroulement des séances]p.528
Ordre du jour de la séance du 3 avril 1790 : suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes[Déroulement des séances]p.528
Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 3 avril 1790[Discussion]pp.528-534
Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 3 avril 1790[Discussion]pp.528-534
Projet de décret de M. Malouet, sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 3 avril 1790[Projet de décret]p.529
Projet de décret de M. Malouet, sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 3 avril 1790[Projet de décret]p.529
Discussion sur l'admission de députés du commerce de Bordeaux, lors de la séance du 3 avril 1790[Discussion]p.534
Discussion sur l'admission de députés du commerce de Bordeaux, lors de la séance du 3 avril 1790[Discussion]p.534
Admission des députés de Bordeaux à la séance du 3 avril 1790[Déroulement des séances]p.535
Admission des députés de Bordeaux à la séance du 3 avril 1790[Déroulement des séances]p.535
Mise aux voix et adoption de la question préalable sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 3 avril 1790[Déroulement des séances]p.535
Mise aux voix et adoption de la question préalable sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 3 avril 1790[Déroulement des séances]p.535
Discussion sur la question à mettre aux voix concernant le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 3 avril 1790[Discussion]p.535
Discussion sur la question à mettre aux voix concernant le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 3 avril 1790[Discussion]p.535
Décret déclarant libre le commerce de l'Inde, lors de la séance du 3 avril 1790[Décret]p.535
Décret déclarant libre le commerce de l'Inde, lors de la séance du 3 avril 1790[Décret]p.535
Levée de la séance du 3 avril 1790[Déroulement des séances]p.535
Levée de la séance du 3 avril 1790[Déroulement des séances]p.535
Réponse de M. Duval d'Eprémesnil à M. le duc de Praslin, au sujet de la compagnie des Indes, en annexe de la séance du 3 avril 1790[Discours non prononcés]pp.536-537
Réponse de M. Duval d'Eprémesnil à M. le duc de Praslin, au sujet de la compagnie des Indes, en annexe de la séance du 3 avril 1790[Discours non prononcés]pp.536-537
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 3 avril 1790, lors de la séance du 5 avril 1790[Déroulement des séances]p.541
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 3 avril 1790, lors de la séance du 5 avril 1790[Déroulement des séances]p.541
Lecture d'adresses et de dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 5 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.541-542
Lecture d'adresses et de dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 5 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.541-542
Nomination de M. de Mazancourt en remplacement de M. le comte de Barançon, lors de la séance du 5 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.542
Nomination de M. de Mazancourt en remplacement de M. le comte de Barançon, lors de la séance du 5 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.542
Lecture d'une lettre de M. le comte de Luzerne à propos de l'envoi des décrets aux colonies, lors de la séance du 5 avril 1790[Déroulement des séances]p.542
Lecture d'une lettre de M. le comte de Luzerne à propos de l'envoi des décrets aux colonies, lors de la séance du 5 avril 1790[Déroulement des séances]p.542
Discussion sur la réclamation de M. Dupont de Nemours au sujet des documents produits par M. l'abbé Maury dans la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 5 avril 1790[Discussion]pp.542-543
Discussion sur la réclamation de M. Dupont de Nemours au sujet des documents produits par M. l'abbé Maury dans la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 5 avril 1790[Discussion]pp.542-543
Discussion sur le renvoi aux comités d'articles du projet de décret sur le privilège du commerce de l'Inde, lors de la séance du 5 avril 1790[Discussion]p.543
Discussion sur le renvoi aux comités d'articles du projet de décret sur le privilège du commerce de l'Inde, lors de la séance du 5 avril 1790[Discussion]p.543
Renvoi aux comités d'agriculture, commerce, et impositions des articles dans la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 5 avril 1790[Renvoi aux comités]p.543
Renvoi aux comités d'agriculture, commerce, et impositions des articles dans la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 5 avril 1790[Renvoi aux comités]p.543
Ordre du jour de la séance du 5 avril 1790 : discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire[Déroulement des séances]p.543
Ordre du jour de la séance du 5 avril 1790 : discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire[Déroulement des séances]p.543
Discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 5 avril 1790[Discussion]pp.543-545
Discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 5 avril 1790[Discussion]pp.543-545
Levée de la séance du 5 avril 1790[Déroulement des séances]p.545
Levée de la séance du 5 avril 1790[Déroulement des séances]p.545
Sanction du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux, lors de la séance du 6 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.546-547
Sanction du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux, lors de la séance du 6 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.546-547
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 5 avril 1790, lors de la séance du 6 avril 1790[Déroulement des séances]p.547
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 5 avril 1790, lors de la séance du 6 avril 1790[Déroulement des séances]p.547
Motions de MM. de Folleville, Estourmel et Coulmiers sur les travaux des comités sur le commerce du tabac, lors de la séance du 6 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.547
Motions de MM. de Folleville, Estourmel et Coulmiers sur les travaux des comités sur le commerce du tabac, lors de la séance du 6 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.547
Ordre du jour de la séance du 6 avril 1790 : suite de la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire[Déroulement des séances]p.547
Ordre du jour de la séance du 6 avril 1790 : suite de la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire[Déroulement des séances]p.547
Suite de la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 6 avril 1790[Discussion]pp.547-559
Suite de la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 6 avril 1790[Discussion]pp.547-559
Renvoi au comité de la marine d'une lettre de M. le comte de la Luzerne, lors de la séance du 6 avril 1790[Renvoi aux comités]p.559
Renvoi au comité de la marine d'une lettre de M. le comte de la Luzerne, lors de la séance du 6 avril 1790[Renvoi aux comités]p.559
Annonce du décès de M. de Beauvais et invitation aux funérailles, lors de la séance du 6 avril 1790[Déroulement des séances]p.559
Annonce du décès de M. de Beauvais et invitation aux funérailles, lors de la séance du 6 avril 1790[Déroulement des séances]p.559
Levée de la séance du 6 avril 1790[Déroulement des séances]p.559
Levée de la séance du 6 avril 1790[Déroulement des séances]p.559
Motion de M. de Coulmiers sur le tabac, en annexe de la séance du 6 avril 1790[Motion et motion d'ordre]pp.559-562
Motion de M. de Coulmiers sur le tabac, en annexe de la séance du 6 avril 1790[Motion et motion d'ordre]pp.559-562
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 7 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.562-563
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 7 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.562-563
Lecture du procès verbal de la séance du 6 avril 1790, lors de la séance du 7 avril 1790[Déroulement des séances]p.563
Lecture du procès verbal de la séance du 6 avril 1790, lors de la séance du 7 avril 1790[Déroulement des séances]p.563
Lettre du comité du district des Jacobins-Saint-Dominique concernant le retour du prince de Conti, lors de la séance du 7 avril 1790[Lettre]p.563
Lettre du comité du district des Jacobins-Saint-Dominique concernant le retour du prince de Conti, lors de la séance du 7 avril 1790[Lettre]p.563
Lecture d'une lettre de M. Amoreux, consul de France à Smyrne, lors de la séance du 7 avril 1790[Lettre]p.563
Lecture d'une lettre de M. Amoreux, consul de France à Smyrne, lors de la séance du 7 avril 1790[Lettre]p.563
Rapport sur les objets, ordre et état des travaux du comité des domaines, lors de la séance du 7 avril 1790[Rapport]pp.564-565
Rapport sur les objets, ordre et état des travaux du comité des domaines, lors de la séance du 7 avril 1790[Rapport]pp.564-565
Décret rattachant le bourg de Chaussin au district de Dôle, lors de la séance du 7 avril 1790[Décret]p.565
Décret rattachant le bourg de Chaussin au district de Dôle, lors de la séance du 7 avril 1790[Décret]p.565
Rapport de M. Camus sur une lettre de M. Necker relative aux pensions de la loterie royale, lors de la séance du 7 avril 1790[Rapport]pp.565-570
Rapport de M. Camus sur une lettre de M. Necker relative aux pensions de la loterie royale, lors de la séance du 7 avril 1790[Rapport]pp.565-570
Projets de décret de M. Camus sur le paiement des pensions sur les fonds de la loterie royale, lors de la séance du 7 avril 1790[Projet de décret]pp.570-572
Projets de décret de M. Camus sur le paiement des pensions sur les fonds de la loterie royale, lors de la séance du 7 avril 1790[Projet de décret]pp.570-572
Amendement de M. le marquis d'Estourmel sur le paiement des pensions sur les fonds de la loterie royale, lors de la séance du 7 avril 1790[Amendement]p.572
Amendement de M. le marquis d'Estourmel sur le paiement des pensions sur les fonds de la loterie royale, lors de la séance du 7 avril 1790[Amendement]p.572
Mise aux voix et adoption des décrets et motifs relatifs aux pensions sur les fonds de la loterie royale, lors de la séance du 7 avril 1790[Déroulement des séances]p.572
Mise aux voix et adoption des décrets et motifs relatifs aux pensions sur les fonds de la loterie royale, lors de la séance du 7 avril 1790[Déroulement des séances]p.572
Rapport de l'abbé Gouttes sur les dépenses de l'artillerie et du génie, lors de la séance du 7 avril 1790[Rapport]p.572
Rapport de l'abbé Gouttes sur les dépenses de l'artillerie et du génie, lors de la séance du 7 avril 1790[Rapport]p.572
Amendement de M. le marquis d'Estourmel sur le décret sur les dépenses de l'artillerie et du génie, lors de la séance du 7 avril 1790[Amendement]p.572
Amendement de M. le marquis d'Estourmel sur le décret sur les dépenses de l'artillerie et du génie, lors de la séance du 7 avril 1790[Amendement]p.572
Rapport de l'abbé Gouttes sur le paiement des gardes-françaises, lors de la séance du 7 avril 1790[Rapport]p.572
Rapport de l'abbé Gouttes sur le paiement des gardes-françaises, lors de la séance du 7 avril 1790[Rapport]p.572
Amendement de M. Rewbell sur le décret sur le paiement des gardes-françaises, lors de la séance du 7 avril 1790[Amendement]p.572
Amendement de M. Rewbell sur le décret sur le paiement des gardes-françaises, lors de la séance du 7 avril 1790[Amendement]p.572
Décret sur le paiement des gardes-françaises, lors de la séance du 7 avril 1790[Décret]p.572
Décret sur le paiement des gardes-françaises, lors de la séance du 7 avril 1790[Décret]p.572
Adresse de la municipalité de Saumur, lors de la séance du 7 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.572
Adresse de la municipalité de Saumur, lors de la séance du 7 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.572
Suite de la discussion sur l'organisation judiciaire et sur l'établissement des jurés, lors de la séance du 7 avril 1790[Discussion]pp.572-580
Suite de la discussion sur l'organisation judiciaire et sur l'établissement des jurés, lors de la séance du 7 avril 1790[Discussion]pp.572-580
Lecture du procès verbal de la séance du 7 avril 1790, lors de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.581
Lecture du procès verbal de la séance du 7 avril 1790, lors de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.581
Décret relatif à l'augmentation du solde des militaires, lors de la séance du 8 avril 1790[Décret]p.581
Décret relatif à l'augmentation du solde des militaires, lors de la séance du 8 avril 1790[Décret]p.581
Ordre du jour de la séance du 8 avril 1790 : discussion sur l'organisation judiciaire et sur la question de l'établissement des jurés[Déroulement des séances]p.581
Ordre du jour de la séance du 8 avril 1790 : discussion sur l'organisation judiciaire et sur la question de l'établissement des jurés[Déroulement des séances]p.581
Discussion relative à l'organisation judiciaire et à la question de l'établissement des jurés, lors de la séance du 8 avril 1790[Discussion]pp.581-584
Discussion relative à l'organisation judiciaire et à la question de l'établissement des jurés, lors de la séance du 8 avril 1790[Discussion]pp.581-584
Lecture de la partie du plan de l'abbé Siéyès relatif à l'organisation judiciaire concernant le jury, lors de la séance du 8 avril 1790[Mémoire]pp.584-586
Lecture de la partie du plan de l'abbé Siéyès relatif à l'organisation judiciaire concernant le jury, lors de la séance du 8 avril 1790[Mémoire]pp.584-586
Discussion sur la partie du plan de l'abbé Sieyes relatif à l'organisation judiciaire concernant le jury, lors de la séance du 8 avril 1790[Discussion]pp.587-592
Discussion sur la partie du plan de l'abbé Sieyes relatif à l'organisation judiciaire concernant le jury, lors de la séance du 8 avril 1790[Discussion]pp.587-592
Demande de congé de M. Cussy, lors de la séance du 8 avril 1790[Demande de congés]p.592
Demande de congé de M. Cussy, lors de la séance du 8 avril 1790[Demande de congés]p.592
Sanction royale des décrets des 25 et 30 mars 1790, lors de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.592
Sanction royale des décrets des 25 et 30 mars 1790, lors de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.592
Levée de la séance du 8 avril 1790 au matin[Déroulement des séances]p.592
Levée de la séance du 8 avril 1790 au matin[Déroulement des séances]p.592
Lecture du procès verbal de la séance du 8 avril 1790 au matin[Déroulement des séances]p.592
Lecture du procès verbal de la séance du 8 avril 1790 au matin[Déroulement des séances]p.592
Adresse de la milice nationale de Montauban et du régiment du Languedoc, lors de la séance du 8 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.594
Adresse de la milice nationale de Montauban et du régiment du Languedoc, lors de la séance du 8 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.594
Motion concernant l'adresse de la milice nationale de Montauban et du régiment du Languedoc, lors de la séance du 8 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.594
Motion concernant l'adresse de la milice nationale de Montauban et du régiment du Languedoc, lors de la séance du 8 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.594
Discussion concernant la motion sur l'adresse de la milice nationale de Montauban et du régiment du Languedoc, lors de la séance du 8 avril 1790[Discussion]pp.594-595
Discussion concernant la motion sur l'adresse de la milice nationale de Montauban et du régiment du Languedoc, lors de la séance du 8 avril 1790[Discussion]pp.594-595
Renvoi au comité des rapports des pièces relatives à l'ordonnance de police du conseil municipal de Montauban, lors de la séance du 8 avril 1790[Renvoi aux comités]p.595
Renvoi au comité des rapports des pièces relatives à l'ordonnance de police du conseil municipal de Montauban, lors de la séance du 8 avril 1790[Renvoi aux comités]p.595
Lettre de M. Dudon, procureur général du Parlement de Bordeaux, relative à la sécurité et à l'ordre dans le royaume datée du 27 mars 1790 et lue lors de la séance du 8 avril 1790[Lettre]pp.595-596
Lettre de M. Dudon, procureur général du Parlement de Bordeaux, relative à la sécurité et à l'ordre dans le royaume datée du 27 mars 1790 et lue lors de la séance du 8 avril 1790[Lettre]pp.595-596
Renvoi au comité des rapports des pièces jointes de la lettre de M. Dudon, lors de la séance du 8 avril 1790[Renvoi aux comités]p.596
Renvoi au comité des rapports des pièces jointes de la lettre de M. Dudon, lors de la séance du 8 avril 1790[Renvoi aux comités]p.596
Introduction de M. Augeard, président de la chambre des vacations du Parlement de Bordeaux, lors de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.596
Introduction de M. Augeard, président de la chambre des vacations du Parlement de Bordeaux, lors de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.596
Incident de séance : interruption du discours du président, lors de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.596
Incident de séance : interruption du discours du président, lors de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.596
Demande de la question préalable sur les amendements proposés au discours du président de l'Assemblée, lors de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.596
Demande de la question préalable sur les amendements proposés au discours du président de l'Assemblée, lors de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.596
Départ de M. Augeard, président de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.597
Départ de M. Augeard, président de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.597
Motions de MM. les comtes de Croix et de Clermont-Tonerre demandant le renvoi au comité des rapports du discours de M. Augeard, et le rappel à l'ordre de M. Duval d'Eprémesnil, lors de la séance du 8 avril 1790[Motion et motion d'ordre]pp.597-598
Motions de MM. les comtes de Croix et de Clermont-Tonerre demandant le renvoi au comité des rapports du discours de M. Augeard, et le rappel à l'ordre de M. Duval d'Eprémesnil, lors de la séance du 8 avril 1790[Motion et motion d'ordre]pp.597-598
Renvoi au comité des rapports du discours de M. Augeard, lors de la séance du 8 avril 1790[Renvoi aux comités]p.598
Renvoi au comité des rapports du discours de M. Augeard, lors de la séance du 8 avril 1790[Renvoi aux comités]p.598
Discussion concernant la motion relative au rappel à l'ordre de M. Duval d'Eprémesnil, lors de la séance du 8 avril 1790[Discussion]p.598
Discussion concernant la motion relative au rappel à l'ordre de M. Duval d'Eprémesnil, lors de la séance du 8 avril 1790[Discussion]p.598
Rappel à l'ordre de M. Duval d'Epremesnil, lors de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.598
Rappel à l'ordre de M. Duval d'Epremesnil, lors de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.598
Levée de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.598
Levée de la séance du 8 avril 1790[Déroulement des séances]p.598
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'une invention hydraulique de MM. Augier et Burlet, lors de la séance du 9 avril 1790[Renvoi aux comités]p.599
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'une invention hydraulique de MM. Augier et Burlet, lors de la séance du 9 avril 1790[Renvoi aux comités]p.599
Adresses de la ville de Saint-Paul et des officiers de la ville de Grasse en Provence, lors de la séance du 9 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.599
Adresses de la ville de Saint-Paul et des officiers de la ville de Grasse en Provence, lors de la séance du 9 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.599
Don patriotique de la ville de St-Quentin, lors de la séance du 9 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.599
Don patriotique de la ville de St-Quentin, lors de la séance du 9 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.599
Annonce de la mort M. Filleau, député de Poitiers et invitation aux funérailles, lors de la séance du 9 avril 1790[Déroulement des séances]p.599
Annonce de la mort M. Filleau, député de Poitiers et invitation aux funérailles, lors de la séance du 9 avril 1790[Déroulement des séances]p.599
Vérification des pouvoirs de M. Gandolphe, suppléant de M. Beauvais, qui prête le serment civique, lors de la séance du 9 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.599
Vérification des pouvoirs de M. Gandolphe, suppléant de M. Beauvais, qui prête le serment civique, lors de la séance du 9 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.599
Lecture du procès verbal de la séance du 8 avril 1790, lors de la séance du 9 avril 1790[Déroulement des séances]pp.599-600
Lecture du procès verbal de la séance du 8 avril 1790, lors de la séance du 9 avril 1790[Déroulement des séances]pp.599-600
Discussion relative à la mention dans le procès-verbal des troubles de la séance de la veille, lors de la séance du 9 avril 1790[Discussion]p.600
Discussion relative à la mention dans le procès-verbal des troubles de la séance de la veille, lors de la séance du 9 avril 1790[Discussion]p.600
Mise à l'ordre du jour de l'examen d'un rapport du comité militaire, lors de la séance du 9 avril 1790[Déroulement des séances]p.600
Mise à l'ordre du jour de l'examen d'un rapport du comité militaire, lors de la séance du 9 avril 1790[Déroulement des séances]p.600
Motion du marquis d'Estourmel relative à l'abattage et l'enlèvement d'arbres par les comités d'agriculture et de féodalité, lors de la séance du 9 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.600
Motion du marquis d'Estourmel relative à l'abattage et l'enlèvement d'arbres par les comités d'agriculture et de féodalité, lors de la séance du 9 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.600
Rapport de M. le duc de la Rochefoucauld, au nom du comité des douze, relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790[Rapport]p.600
Rapport de M. le duc de la Rochefoucauld, au nom du comité des douze, relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790[Rapport]p.600
Motion de M. le comte de Toustain-Viray, sur la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790[Motion et motion d'ordre]pp.600-601
Motion de M. le comte de Toustain-Viray, sur la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790[Motion et motion d'ordre]pp.600-601
Projet de décret, proposé par M. le comte de Toustain-Viray, relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790[Projet de décret]pp.601-602
Projet de décret, proposé par M. le comte de Toustain-Viray, relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790[Projet de décret]pp.601-602
Motion de M. Martineau concernant le projet de décret relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.602
Motion de M. Martineau concernant le projet de décret relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.602
Discussion concernant le projet de décret relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790[Discussion]p.602
Discussion concernant le projet de décret relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790[Discussion]p.602
Décret relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790[Décret]p.602
Décret relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790[Décret]p.602
Rapport de M. Anson, au nom du comité des finances, relatif aux assignats-monnaie, lors de la séance du 9 avril 1790[Rapport]pp.602-610
Rapport de M. Anson, au nom du comité des finances, relatif aux assignats-monnaie, lors de la séance du 9 avril 1790[Rapport]pp.602-610
Projet de décret proposé par M. Anson, au nom du comité des finances, relatif aux assignats-monnaie, lors de la séance du 9 avril 1790[Projet de décret]pp.610-611
Projet de décret proposé par M. Anson, au nom du comité des finances, relatif aux assignats-monnaie, lors de la séance du 9 avril 1790[Projet de décret]pp.610-611
Lecture d'une adresse des députés du commerce relative aux assignats, lors de la séance du 9 avril 1790[Déroulement des séances]p.611
Lecture d'une adresse des députés du commerce relative aux assignats, lors de la séance du 9 avril 1790[Déroulement des séances]p.611
Ajournement de la discussion sur le projet de décret proposé par le comité des finances, lors de la séance du 9 avril 1790[Déroulement des séances]p.611
Ajournement de la discussion sur le projet de décret proposé par le comité des finances, lors de la séance du 9 avril 1790[Déroulement des séances]p.611
Rapport de M. Chasset, au nom du comité des dîmes, relatif au remplacement des dîmes, lors de la séance du 9 avril 1790[Rapport]pp.611-618
Rapport de M. Chasset, au nom du comité des dîmes, relatif au remplacement des dîmes, lors de la séance du 9 avril 1790[Rapport]pp.611-618
Ajournement de la discussion concernant le projet de décret relatif au remplacement des dîmes, lors de la séance du 9 avril 1790[Déroulement des séances]p.619
Ajournement de la discussion concernant le projet de décret relatif au remplacement des dîmes, lors de la séance du 9 avril 1790[Déroulement des séances]p.619
Discours non-prononcé de M. Périsse-Duluc, député de Lyon, sur le papier-monnaie, lors de la séance du 9 avril 1790[Discours non prononcés]pp.619-625
Discours non-prononcé de M. Périsse-Duluc, député de Lyon, sur le papier-monnaie, lors de la séance du 9 avril 1790[Discours non prononcés]pp.619-625
Réflexions sur la suppression de la dîme, par M. Le Sergeant d'Isbergues, lors de la séance du 9 avril 1790[Discours non prononcés]pp.625-627
Réflexions sur la suppression de la dîme, par M. Le Sergeant d'Isbergues, lors de la séance du 9 avril 1790[Discours non prononcés]pp.625-627
Lecture du procès-verbal de la séance du 9 avril 1790, lors de la séance du 10 avril 1790[Déroulement des séances]p.627
Lecture du procès-verbal de la séance du 9 avril 1790, lors de la séance du 10 avril 1790[Déroulement des séances]p.627
Adresse de la société des amis des noirs, lors de la séance du 10 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.627-628
Adresse de la société des amis des noirs, lors de la séance du 10 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.627-628
Motion de M. Mougins de Roquefort sur les titres de bénéfices-cures, lors de la séance du 10 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.628
Motion de M. Mougins de Roquefort sur les titres de bénéfices-cures, lors de la séance du 10 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.628
Renvoi au comité ecclésiastique de la motion de M. Mougins de Roquefort sur les bénéfices-cures, lors de la séance du 10 avril 1790[Renvoi aux comités]p.628
Renvoi au comité ecclésiastique de la motion de M. Mougins de Roquefort sur les bénéfices-cures, lors de la séance du 10 avril 1790[Renvoi aux comités]p.628
Discussion concernant les conditions requises pour être citoyen actif, lors de la séance du 10 avril 1790[Discussion]p.629
Discussion concernant les conditions requises pour être citoyen actif, lors de la séance du 10 avril 1790[Discussion]p.629
Décret du 10 avril 1790 concernant les conditions requises pour être citoyen actif[Décret]p.629
Décret du 10 avril 1790 concernant les conditions requises pour être citoyen actif[Décret]p.629
Discussion concernant des emprunts par diverses municipalités, lors e la séance u 10 avril 1790[Discussion]p.629
Discussion concernant des emprunts par diverses municipalités, lors e la séance u 10 avril 1790[Discussion]p.629
Décret du 10 avril 1790 relatif aux impositions de la Navarre, Nébouzan, etc[Décret]p.630
Décret du 10 avril 1790 relatif aux impositions de la Navarre, Nébouzan, etc[Décret]p.630
Discussion relative à la formalité du contrôle pour les actes des municipalités, lors de la séance du 10 avril 1790[Discussion]pp.630-631
Discussion relative à la formalité du contrôle pour les actes des municipalités, lors de la séance du 10 avril 1790[Discussion]pp.630-631
Discussion sur l'emploi des impositions des anciens privilégiés pour les six derniers mois de l'année 1789, lors de la séance du 10 avril 1790[Discussion]p.631
Discussion sur l'emploi des impositions des anciens privilégiés pour les six derniers mois de l'année 1789, lors de la séance du 10 avril 1790[Discussion]p.631
Don patriotique de demoiselles de Versailles, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.631
Don patriotique de demoiselles de Versailles, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.631
Lettre de M. Necker, relative aux crédits nécessaires pour avril et mai, lue lors de la séance du 10 avril 1790[Lettre]p.631
Lettre de M. Necker, relative aux crédits nécessaires pour avril et mai, lue lors de la séance du 10 avril 1790[Lettre]p.631
Discussion suite à la lecture de la lettre de M. Necker, relative aux crédits nécessaires pour avril et mai, lors de la séance du 10 avril 1790[Discussion]pp.631-632
Discussion suite à la lecture de la lettre de M. Necker, relative aux crédits nécessaires pour avril et mai, lors de la séance du 10 avril 1790[Discussion]pp.631-632
Décret du 10 avril 1790 sur les actions à entreprendre suite à la lettre de M. Necker, relative aux crédits nécessaires pour avril et mai[Décret]pp.632-633
Décret du 10 avril 1790 sur les actions à entreprendre suite à la lettre de M. Necker, relative aux crédits nécessaires pour avril et mai[Décret]pp.632-633
Motion de M. Pison du Galand pour que le comité des finances prenne connaissance des états annuels de recettes et dépenses à partir de l'année 1789, lors de la séance du 10 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.633
Motion de M. Pison du Galand pour que le comité des finances prenne connaissance des états annuels de recettes et dépenses à partir de l'année 1789, lors de la séance du 10 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.633
Demande de retour à l'ordre du jour par M. de Montesquiou, lors de la séance du 10 avril 1790[Déroulement des séances]p.633
Demande de retour à l'ordre du jour par M. de Montesquiou, lors de la séance du 10 avril 1790[Déroulement des séances]p.633
Rapport de M. Barrère de Vieuzac, au nom du comité des domaines, sur l'aliénation des domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790[Rapport]pp.633-642
Rapport de M. Barrère de Vieuzac, au nom du comité des domaines, sur l'aliénation des domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790[Rapport]pp.633-642
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Barrère de Vieuzac, sur l'aliénation des domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790[Projet de décret]p.642
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Barrère de Vieuzac, sur l'aliénation des domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790[Projet de décret]p.642
Tableau des recettes et dépenses des domaines en 1787 et 1788, contenu dans le rapport de M. Barrère de Vieuzac, sur l'aliénation des domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790[État et compte]pp.643-644
Tableau des recettes et dépenses des domaines en 1787 et 1788, contenu dans le rapport de M. Barrère de Vieuzac, sur l'aliénation des domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790[État et compte]pp.643-644
Tableau général des domaines, contenu dans le rapport de M. Barrère de Vieuzac, sur l'aliénation des domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790[État et compte]pp.645-652
Tableau général des domaines, contenu dans le rapport de M. Barrère de Vieuzac, sur l'aliénation des domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790[État et compte]pp.645-652
Etat final sur les domaines, contenu dans le rapport de M. Barrère de Vieuzac, sur l'aliénation des domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790[État et compte]pp.652-653
Etat final sur les domaines, contenu dans le rapport de M. Barrère de Vieuzac, sur l'aliénation des domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790[État et compte]pp.652-653
Bref état du produit annuel des domaines, contenu dans le rapport de M. Barrère de Vieuzac, sur l'aliénation des domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790[État et compte]p.654
Bref état du produit annuel des domaines, contenu dans le rapport de M. Barrère de Vieuzac, sur l'aliénation des domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790[État et compte]p.654
Projet de décret par M. Enjubault de La Roche relatif aux principes applicables aux domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790[Projet de décret]pp.655-660
Projet de décret par M. Enjubault de La Roche relatif aux principes applicables aux domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790[Projet de décret]pp.655-660
Discussion sur les assignats, lors de la séance du 10 avril 1790[Discussion]pp.660-661
Discussion sur les assignats, lors de la séance du 10 avril 1790[Discussion]pp.660-661
Motion de M. Prieur sur les assignats, lors de la séance du 10 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.661
Motion de M. Prieur sur les assignats, lors de la séance du 10 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.661
Discussion sur la priorité à donner à l'ordre du jour ou à la motion de M. Prieur sur les assignats, lors de la séance du 10 avril 1790[Discussion]p.661
Discussion sur la priorité à donner à l'ordre du jour ou à la motion de M. Prieur sur les assignats, lors de la séance du 10 avril 1790[Discussion]p.661
Conclusion de la séance du 10 avril 1790 au matin pour renouveler le président et les secrétaires[Déroulement des séances]p.661
Conclusion de la séance du 10 avril 1790 au matin pour renouveler le président et les secrétaires[Déroulement des séances]p.661
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 10 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.661-662
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 10 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.661-662
Don patriotique du bourg de Saint-Cloud, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.662
Don patriotique du bourg de Saint-Cloud, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.662
Don patriotique de MM. de Cassini, offrant la carte de la France d'après la nouvelle division en départements, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.662
Don patriotique de MM. de Cassini, offrant la carte de la France d'après la nouvelle division en départements, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.662
Hommage patriotique de la société polysophique, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]pp.662-663
Hommage patriotique de la société polysophique, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]pp.662-663
Discours de M. Bailly, à la tête d'une députation de Paris, lors de la séance du 10 avril 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.663
Discours de M. Bailly, à la tête d'une députation de Paris, lors de la séance du 10 avril 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.663
Discours d'une députation de la ville de Tulle, lors de la séance du 10 avril 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.663
Discours d'une députation de la ville de Tulle, lors de la séance du 10 avril 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.663
Discours de la députation du district des capucins du Marais, offrant un don patriotique, lors de la séance du 10 avril 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.663-664
Discours de la députation du district des capucins du Marais, offrant un don patriotique, lors de la séance du 10 avril 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.663-664
Adresse du huitième bataillon de la première division de l'armée de la Révolution, lors de la séance du 10 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.664-665
Adresse du huitième bataillon de la première division de l'armée de la Révolution, lors de la séance du 10 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.664-665
Don patriotique du district de Saint-Eustache, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.665
Don patriotique du district de Saint-Eustache, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.665
Don patriotique de la maison des Incurables de Paris, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.665
Don patriotique de la maison des Incurables de Paris, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.665
Hommage de l'archiconfrérie royale du Saint-Sépulcre de Jérusalem, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.665
Hommage de l'archiconfrérie royale du Saint-Sépulcre de Jérusalem, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.665
Hommage du bataillon des vétérans de la garde nationale de Paris, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]pp.665-666
Hommage du bataillon des vétérans de la garde nationale de Paris, lors de la séance du 10 avril 1790[Don patriotique et hommage]pp.665-666
Demande de congés de M. de Ludres, lors de la séance du 10 avril 1790[Demande de congés]p.666
Demande de congés de M. de Ludres, lors de la séance du 10 avril 1790[Demande de congés]p.666
Inversion de l'ordre du jour de la séance du 10 avril 1790 : intervention du rapporteur du comité des rapports[Déroulement des séances]p.666
Inversion de l'ordre du jour de la séance du 10 avril 1790 : intervention du rapporteur du comité des rapports[Déroulement des séances]p.666
Rapport de M. Goupilleau sur l'affaire de la municipalité et de la garde nationale de Montauban, lors de la séance du 10 avril 1790[Rapport]p.666
Rapport de M. Goupilleau sur l'affaire de la municipalité et de la garde nationale de Montauban, lors de la séance du 10 avril 1790[Rapport]p.666
Discussion sur le rapport de M. Goupilleau sur l'affaire de la municipalité et de la garde nationale de Montauban, lors de la séance du 10 avril 1790[Discussion]p.666
Discussion sur le rapport de M. Goupilleau sur l'affaire de la municipalité et de la garde nationale de Montauban, lors de la séance du 10 avril 1790[Discussion]p.666
Décret du 10 avril 1790 sur l'affaire de la municipalité et de la garde nationale de Montauban[Décret]p.666
Décret du 10 avril 1790 sur l'affaire de la municipalité et de la garde nationale de Montauban[Décret]p.666
Conclusion de la séance du 10 avril 1790[Déroulement des séances]p.666
Conclusion de la séance du 10 avril 1790[Déroulement des séances]p.666
Lecture du procès-verbal de la séance du 10 avril 1790 au matin, lors de la séance du 11 avril 1790[Déroulement des séances]p.666
Lecture du procès-verbal de la séance du 10 avril 1790 au matin, lors de la séance du 11 avril 1790[Déroulement des séances]p.666
Discussion sur la décision du comité des pensions au sujet du maréchal de Ségur, lors de la séance du 11 avril 1790[Discussion]pp.666-667
Discussion sur la décision du comité des pensions au sujet du maréchal de Ségur, lors de la séance du 11 avril 1790[Discussion]pp.666-667
Décret du 11 avril 1790 relatif aux nominations aux bénéfices-cures[Décret]p.667
Décret du 11 avril 1790 relatif aux nominations aux bénéfices-cures[Décret]p.667
Renvoi de la question du remplacement des maitres de postes au comité des finances, lors de la séance du 11 avril 1790[Renvoi aux comités]p.667
Renvoi de la question du remplacement des maitres de postes au comité des finances, lors de la séance du 11 avril 1790[Renvoi aux comités]p.667
Décrets du 11 avril 1790 autorisant des emprunts par les villes de Charmes et Montauban[Décret]p.667
Décrets du 11 avril 1790 autorisant des emprunts par les villes de Charmes et Montauban[Décret]p.667
Décret du 11 avril 1790 relatif aux octrois des villes[Décret]p.667
Décret du 11 avril 1790 relatif aux octrois des villes[Décret]p.667
Don patriotique de la ville de Roscoff, lors de la séance du 11 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.667
Don patriotique de la ville de Roscoff, lors de la séance du 11 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.667
Vérification des pouvoirs de M. Faulcon, lors de la séance du 11 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.667
Vérification des pouvoirs de M. Faulcon, lors de la séance du 11 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.667
Dépôt aux archives de plusieurs expéditions du garde des sceaux, lors de la séance du 11 avril 1790[Déroulement des séances]pp.667-668
Dépôt aux archives de plusieurs expéditions du garde des sceaux, lors de la séance du 11 avril 1790[Déroulement des séances]pp.667-668
Résultat de l'élection des nouveaux secrétaires, lors de la séance du 11 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.668
Résultat de l'élection des nouveaux secrétaires, lors de la séance du 11 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.668
Discussion du projet de décret sur le remplacement des dîmes, lors de la séance du 11 avril 1790[Discussion]pp.668-683
Discussion du projet de décret sur le remplacement des dîmes, lors de la séance du 11 avril 1790[Discussion]pp.668-683
Conclusion de la séance du 11 avril 1790[Déroulement des séances]p.683
Conclusion de la séance du 11 avril 1790[Déroulement des séances]p.683
Lecture des procès-verbaux des séances du 10 février et 11 avril 1790, lors de la séance du 12 avril 1790[Déroulement des séances]p.683
Lecture des procès-verbaux des séances du 10 février et 11 avril 1790, lors de la séance du 12 avril 1790[Déroulement des séances]p.683
Élection du nouveau président de l'Assemblée, M. le marquis de Bonnay, lors de la séance du 12 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.683
Élection du nouveau président de l'Assemblée, M. le marquis de Bonnay, lors de la séance du 12 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.683
Discours de M. de Menou, en quittant le fauteuil de président de l'Assemblée, lors de la séance du 12 avril 1790[Déroulement des séances]p.684
Discours de M. de Menou, en quittant le fauteuil de président de l'Assemblée, lors de la séance du 12 avril 1790[Déroulement des séances]p.684
Discours de M. de Bonnay, nouveau président, lors de la séance du 12 avril 1790[Déroulement des séances]p.684
Discours de M. de Bonnay, nouveau président, lors de la séance du 12 avril 1790[Déroulement des séances]p.684
Motion de M. Bouche tendant à constater le produit des matières d'or et d'argent converties en monnaies, lors de la séance du 12 avril 1790[Motion et motion d'ordre]pp.684-685
Motion de M. Bouche tendant à constater le produit des matières d'or et d'argent converties en monnaies, lors de la séance du 12 avril 1790[Motion et motion d'ordre]pp.684-685
Motion de M. le duc d'Aiguillon pour une réunion entre les comités militaire et de constitution, lors de la séance du 12 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.685
Motion de M. le duc d'Aiguillon pour une réunion entre les comités militaire et de constitution, lors de la séance du 12 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.685
Discussion du projet de décret relatif au remplacement de la dîme, lors de la séance du 12 avril 1790[Discussion]pp.685-698Dillon DominiqueBonnay Charles François, marquis deGrégoire Henri Jean-BaptisteMuguet de Nanthou François FelixRoederer Pierre LouisBreuvart Jean-LéonardToulongeon Emmanuel François, vicomte deChasset Charles AntoineBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de
Discussion du projet de décret relatif au remplacement de la dîme, lors de la séance du 12 avril 1790[Discussion]pp.685-698
Dillon DominiqueBonnay Charles François, marquis deGrégoire Henri Jean-BaptisteMuguet de Nanthou François FelixRoederer Pierre LouisBreuvart Jean-LéonardToulongeon Emmanuel François, vicomte deChasset Charles AntoineBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de
Lettre de M. de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, lors de la séance du 12 avril 1790[Discours et production des ministres]p.698
Lettre de M. de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, lors de la séance du 12 avril 1790[Discours et production des ministres]p.698
Reprise de la discussion sur le remplacement de la dîme, lors de la séance du 12 avril 1790[Discussion]pp.700-702
Reprise de la discussion sur le remplacement de la dîme, lors de la séance du 12 avril 1790[Discussion]pp.700-702
Motion de dom Gerle sur la religion catholique, lors de la séance du 12 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.702
Motion de dom Gerle sur la religion catholique, lors de la séance du 12 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.702
Discussion de la motion de dom Gerle sur la religion catholique, lors de la séance du 12 avril 1790[Discussion]pp.702-703
Discussion de la motion de dom Gerle sur la religion catholique, lors de la séance du 12 avril 1790[Discussion]pp.702-703
Mise aux voix pour l'ajournement de la discussion et conclusion de la séance du 12 avril 1790[Déroulement des séances]p.703
Mise aux voix pour l'ajournement de la discussion et conclusion de la séance du 12 avril 1790[Déroulement des séances]p.703
Opinion de M. de Thiboutot sur les changements projetés pour l'artillerie, en annexe à la séance du 12 avril 1790[Discours non prononcés]pp.703-710
Opinion de M. de Thiboutot sur les changements projetés pour l'artillerie, en annexe à la séance du 12 avril 1790[Discours non prononcés]pp.703-710
Lecture du procès-verbal de la séance du 12 avril 1790, lors de la séance du 13 avril 1790[Déroulement des séances]p.710
Lecture du procès-verbal de la séance du 12 avril 1790, lors de la séance du 13 avril 1790[Déroulement des séances]p.710
Dépôt de diverses lettres patentes aux archives de l'Assemblée, lors de la séance du 13 avril 1790[Déroulement des séances]pp.710-711
Dépôt de diverses lettres patentes aux archives de l'Assemblée, lors de la séance du 13 avril 1790[Déroulement des séances]pp.710-711
Demande de congé du marquis de Paroy, lors de la séance du 13 avril 1790[Demande de congés]p.711
Demande de congé du marquis de Paroy, lors de la séance du 13 avril 1790[Demande de congés]p.711
Renvoi au comité de constitution d'un décret pour le département de l'Aisne, lors de la séance du 13 avril 1790[Renvoi aux comités]p.711
Renvoi au comité de constitution d'un décret pour le département de l'Aisne, lors de la séance du 13 avril 1790[Renvoi aux comités]p.711
Renvoi au comité des recherches d'un libelle de la ville de Saumur tendant à faire révolter l'armée, lors de la séance du 13 avril 1790[Renvoi aux comités]p.711
Renvoi au comité des recherches d'un libelle de la ville de Saumur tendant à faire révolter l'armée, lors de la séance du 13 avril 1790[Renvoi aux comités]p.711
Nomination de M. le comte de Rochegude, en remplacement de M. le marquis Dupac de Badens, lors de la séance du 13 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.711
Nomination de M. le comte de Rochegude, en remplacement de M. le marquis Dupac de Badens, lors de la séance du 13 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.711
Adresse de la commune de Strasbourg contre la demande des juifs pour être admis à la plénitude de l'état civil, lors de la séance du 13 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.711-714
Adresse de la commune de Strasbourg contre la demande des juifs pour être admis à la plénitude de l'état civil, lors de la séance du 13 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.711-714
Suite de la discussion sur la motion de dom Gerle concernant la religion catholique, lors de la séance du 13 avril 1790[Discussion]pp.714-716
Suite de la discussion sur la motion de dom Gerle concernant la religion catholique, lors de la séance du 13 avril 1790[Discussion]pp.714-716
Demande de l'appel nominal pour entendre M. de Cazalès sur la motion de dom Gerle concernant la religion catholique, lors de la séance du 13 avril 1790[Déroulement des séances]p.716
Demande de l'appel nominal pour entendre M. de Cazalès sur la motion de dom Gerle concernant la religion catholique, lors de la séance du 13 avril 1790[Déroulement des séances]p.716
Motion de M. de La Rochefoucauld sur la religion catholique, lors de la séance du 13 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.716
Motion de M. de La Rochefoucauld sur la religion catholique, lors de la séance du 13 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.716
Discussion suite à la motion de M. de La Rochefoucauld sur la religion catholique, lors de la séance du 13 avril 1790[Discussion]pp.716-719Foucault de Lardimalie Louis, marquis deMuguet de Nanthou François FelixDevillas Jean-BaptisteMaury Jean SiffreinClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesBoussay Jacques-François de Menou, baron deVirieu François Henri, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneEstourmel Louis Marie, marquis d'Salle Jean BaptisteLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBonnay Charles François, marquis deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion suite à la motion de M. de La Rochefoucauld sur la religion catholique, lors de la séance du 13 avril 1790[Discussion]pp.716-719
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deMuguet de Nanthou François FelixDevillas Jean-BaptisteMaury Jean SiffreinClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesBoussay Jacques-François de Menou, baron deVirieu François Henri, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneEstourmel Louis Marie, marquis d'Salle Jean BaptisteLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBonnay Charles François, marquis deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Récit de l'insulte faite à M. de Cazalès et au vicomte de Mirabeau, en annexe de la séance du 13 avril 1790[Discours non prononcés]pp.719-720
Récit de l'insulte faite à M. de Cazalès et au vicomte de Mirabeau, en annexe de la séance du 13 avril 1790[Discours non prononcés]pp.719-720
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 14 avril 1790[Demande de congés]p.733
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 14 avril 1790[Demande de congés]p.733
Divers serments civiques, lors de la séance du 14 avril 1790[Déroulement des séances]pp.733-734
Divers serments civiques, lors de la séance du 14 avril 1790[Déroulement des séances]pp.733-734
Lecture du procès-verbal de la séance du 13 avril 1790, lors de la séance du 14 avril 1790[Déroulement des séances]p.734
Lecture du procès-verbal de la séance du 13 avril 1790, lors de la séance du 14 avril 1790[Déroulement des séances]p.734
Discussion suite à la lecture du procès-verbal de la veille, lors de la séance du 14 avril 1790[Discussion]p.734
Discussion suite à la lecture du procès-verbal de la veille, lors de la séance du 14 avril 1790[Discussion]p.734
Discussion du projet de décret relatif au remplacement des dîmes, lors de la séance du 14 avril 1790[Discussion]pp.734-749
Discussion du projet de décret relatif au remplacement des dîmes, lors de la séance du 14 avril 1790[Discussion]pp.734-749
Nouvelle rédaction des quatre articles proposés par le comité des dîmes, lors de la séance du 14 avril 1790[Projet de décret]p.749
Nouvelle rédaction des quatre articles proposés par le comité des dîmes, lors de la séance du 14 avril 1790[Projet de décret]p.749
Discussion des amendements de l'article 1 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790[Discussion]pp.749-750
Discussion des amendements de l'article 1 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790[Discussion]pp.749-750
Discussion des amendements de l'article 2 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790[Discussion]p.750
Discussion des amendements de l'article 2 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790[Discussion]p.750
Discussion des amendements de l'article 1 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790[Discussion]p.751
Discussion des amendements de l'article 1 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790[Discussion]p.751
Renvoi au comité des dimes des amendements de l'article 2 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790[Renvoi aux comités]p.751
Renvoi au comité des dimes des amendements de l'article 2 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790[Renvoi aux comités]p.751
Discussion des amendements de l'article 3 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790[Discussion]p.751
Discussion des amendements de l'article 3 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790[Discussion]p.751
Discussion des amendements de l'article 4 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790[Discussion]p.751
Discussion des amendements de l'article 4 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790[Discussion]p.751
Résultats des scrutins pour le comité des finances et celui de mendicité, lors de la séance du 14 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.751
Résultats des scrutins pour le comité des finances et celui de mendicité, lors de la séance du 14 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.751
Annonce de l'ordre du jour du lendemain et fermeture de la séance du 14 avril 1790[Déroulement des séances]p.752
Annonce de l'ordre du jour du lendemain et fermeture de la séance du 14 avril 1790[Déroulement des séances]p.752
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881.
Langue
Français
Nombre de pages
792
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
Modifié le
