Moyens d'exécution pour les jurés au criminel et au civil par M. Duport, en annexe de la séance du 29 mars 1790
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Infos
Référence bibliographique
Moyens d'exécution pour les jurés au criminel et au civil par M. Duport, en annexe de la séance du 29 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 433-438.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
433
Dernière page
438
Typologie documentaire
Mémoire
Modifié le