Adoption de l'article sur les gardes royales et seigneuriales et le déport de minorité, du projet de décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 6 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 45.