Motion de M. Martineau concernant le projet de décret relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Martineau concernant le projet de décret relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 602.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
602
Dernière page
602
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le