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Projet de décret de M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 372-373.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
372
Dernière page
373
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le