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Décret sur le versement des dons patriotiques aux payeurs de rentes, lors de la séance du 22 mars 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur le versement des dons patriotiques aux payeurs de rentes, lors de la séance du 22 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 298.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
298
Dernière page
298
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le