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Décrets du 11 avril 1790 autorisant des emprunts par les villes de Charmes et Montauban
Décrets du 11 avril 1790 autorisant des emprunts par les villes de Charmes et Montauban
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Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790
Assemblée nationale
11 avril 1790
Décret autorisant des emprunts par les villes de Charmes et Montauban
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
667
Dernière page
667
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 10:01