Décrets du 10 avril 1790 concernant des emprunts par diverses municipalités
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Infos
Référence bibliographique
Décrets du 10 avril 1790 concernant des emprunts par diverses municipalités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 629-630.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
629
Dernière page
630
Typologie documentaire
Décret
Modifié le