ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Lecture des procès verbaux de la séance du 11 mars 1790, lors de la séance du 12 mars 1790
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790
Assemblée nationale
12 mars 1790
Motion de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements
Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de
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Référence bibliographique
Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de. Lecture des procès verbaux de la séance du 11 mars 1790, lors de la séance du 12 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 140.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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