Texte du décret général concernant les droits féodaux
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Référence bibliographique
Texte du décret général concernant les droits féodaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 172-177.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
172
Dernière page
177
Modifié le