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Projet de décret proposé par M. Anson, au nom du comité des finances, relatif aux assignats-monnaie, lors de la séance du 9 avril 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret proposé par M. Anson, au nom du comité des finances, relatif aux assignats-monnaie, lors de la séance du 9 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 610-611.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
610
Dernière page
611
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le