Projet de décret proposé par M. Anson, au nom du comité des finances, relatif aux assignats-monnaie, lors de la séance du 9 avril 1790
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Référence bibliographique
Projet de décret proposé par M. Anson, au nom du comité des finances, relatif aux assignats-monnaie, lors de la séance du 9 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 610-611.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
610
Dernière page
611
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le