Décret portant désaffectation des bois de la Lorraine et des évêchés aux salines de ces provinces
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Référence bibliographique
Décret portant désaffectation des bois de la Lorraine et des évêchés aux salines de ces provinces.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 458.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
458
Dernière page
458
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