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Décret portant désaffectation des bois de la Lorraine et des évêchés aux salines de ces provinces
Décret portant désaffectation des bois de la Lorraine et des évêchés aux salines de ces provinces
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Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790
Assemblée nationale
30 mars 1790
Séance du soir
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
458
Dernière page
458
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
Modifié le
19 février 2021 à 12:42