Motion de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements, lors de la séance du 12 mars 1790
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Référence bibliographique
Cochelet Adrien Pierre. Motion de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements, lors de la séance du 12 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 140-141.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
140
Dernière page
141
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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