Renvoi des amendements supplémentaires de l'article 11 du projet de décret relatif à la féodalité au comité de féodalité, lors de la séance du 15 mars 1790

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

170

Dernière page

171

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 mars 2021 à 07:55