Renvoi des amendements supplémentaires de l'article 11 du projet de décret relatif à la féodalité au comité de féodalité, lors de la séance du 15 mars 1790
Renvoi des amendements supplémentaires de l'article 11 du projet de décret relatif à la féodalité au comité de féodalité, lors de la séance du 15 mars 1790