Vote et adoption du décret sur la pétition des villes de commerce et sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 8 mars 1790
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Référence bibliographique
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de. Vote et adoption du décret sur la pétition des villes de commerce et sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 8 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 73.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
73
Dernière page
73
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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