Impression et ajournement du projet de décret de M. Dubois de Crancé sur la contribution patriotique du quart du revenu, lors de la séance du 24 mars 1790

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Référence bibliographique
Impression et ajournement du projet de décret de M. Dubois de Crancé sur la contribution patriotique du quart du revenu, lors de la séance du 24 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 343.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
343
Dernière page
343
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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