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Discussion concernant le projet de décret relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790

Table des matières
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Référence bibliographique
Discussion concernant le projet de décret relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 602.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
602
Dernière page
602
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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