Adoption des articles 2 à 16 du décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 16 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 202-203.