Projet de décret de M. l'abbé Sieyés sur une nouvelle organisation de la justice et de la police, en annexe de la séance du 19 mars 1790

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Référence bibliographique
Sieyès Emmanuel Joseph. Projet de décret de M. l'abbé Sieyés sur une nouvelle organisation de la justice et de la police, en annexe de la séance du 19 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 249-258.
Langue
Français
Nombre de pages
10
Première page
249
Dernière page
258
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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