Lecture du pacte fédératif mentionné dans le discours de la députation extraordinaire des provinces de Bretagne et d'Anjou, lors de la séance du 20 mars 1790
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Infos
Référence bibliographique
Lecture du pacte fédératif mentionné dans le discours de la députation extraordinaire des provinces de Bretagne et d'Anjou, lors de la séance du 20 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 264-265.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
264
Dernière page
265
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le