Lecture du pacte fédératif mentionné dans le discours de la députation extraordinaire des provinces de Bretagne et d'Anjou, lors de la séance du 20 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 264-265.