Rapport de M. Briois de Beaumetz sur la réformation provisoire de l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir
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Référence bibliographique
Rapport de M. Briois de Beaumetz sur la réformation provisoire de l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 329-332.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
329
Dernière page
332
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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