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Discussion du projet de décret relatif au remplacement de la dîme, lors de la séance du 12 avril 1790[Discussion]pp.685-698Dillon DominiqueBonnay Charles François, marquis deGrégoire Henri Jean-BaptisteMuguet de Nanthou François FelixRoederer Pierre LouisBreuvart Jean-LéonardToulongeon Emmanuel François, vicomte deChasset Charles AntoineBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de
Discussion du projet de décret relatif au remplacement de la dîme, lors de la séance du 12 avril 1790[Discussion]pp.685-698
Dillon DominiqueBonnay Charles François, marquis deGrégoire Henri Jean-BaptisteMuguet de Nanthou François FelixRoederer Pierre LouisBreuvart Jean-LéonardToulongeon Emmanuel François, vicomte deChasset Charles AntoineBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de
Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret relatif au remplacement de la dîme.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 685-698.
Langue
Français
Nombre de pages
14
Première page
685
Dernière page
698
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
Modifié le
