Rapport de M. Le Chapelier au nom du comité de constitution, sur les fonctions des commissaires royaux pour la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 29 mars 1790[Rapport]pp.403-405
Discussion du rapport de M. Le Chapelier sur les fonctions des commissaires royaux pour la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 29 mars 1790[Discussion]pp.406-407