Projet de décret contenu dans le rapport de M. Gillet de La Jacqueminière, sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la séance du 5 mars 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Gillet de La Jacqueminière, sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la séance du 5 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 35-36.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
35
Dernière page
36
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le