Projet de décret contenu dans le rapport de M. Gillet de La Jacqueminière, sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la séance du 5 mars 1790
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Référence bibliographique
Gillet de la Jaqueminière Louis Charles. Projet de décret contenu dans le rapport de M. Gillet de La Jacqueminière, sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la séance du 5 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 35-36.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
35
Dernière page
36
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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