Discours et projet de décret par M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France
Table des matières
Demande de M. Pétion de Villeneuve pour présenter un plan de finances, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.368
Demande de M. Pétion de Villeneuve pour présenter un plan de finances, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Déroulement des séances]p.368
Projet de décret de M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Projet de décret]pp.368-371
Projet de décret de M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Projet de décret]pp.368-371
Projet de décret de M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Projet de décret]pp.372-373
Projet de décret de M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Projet de décret]pp.372-373
Discussion sur le projet de décret par M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Discussion]p.373
Discussion sur le projet de décret par M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin[Discussion]p.373
Infos
Référence bibliographique
Discours et projet de décret par M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 368-373.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
368
Dernière page
373
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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