Cazalès Jacques Antoine de, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Populus Marc Etienne, Long Pierre. Discussion de l'amendement de M. Loys du projet d'article du décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 16 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 202.