Renvoi au comité des rapports de la délibération de la commune de Perpezac-le-Noir, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des rapports de la délibération de la commune de Perpezac-le-Noir, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 327.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
327
Dernière page
327
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le