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Référence bibliographique
Gossin Pierre François. Décret rattachant le bourg de Chaussin au district de Dôle, lors de la séance du 7 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 565.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
565
Dernière page
565
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
Modifié le
