Décret du comité féodal, concernant la rétroactivité du droit de triage, lors de la séance du 4 mars 1790
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Référence bibliographique
Décret du comité féodal, concernant la rétroactivité du droit de triage, lors de la séance du 4 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 18-19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
18
Dernière page
19
Typologie documentaire
Décret
Modifié le