Motion de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements
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Référence bibliographique
Motion de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 140-141.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
140
Dernière page
141
Modifié le