Adoption d'un décret sur le versement des dons patriotiques aux payeurs de rentes
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Référence bibliographique
Adoption d'un décret sur le versement des dons patriotiques aux payeurs de rentes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 298-299.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
298
Dernière page
299
Modifié le