ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Articles 1 à 4 du projet de décret sur le remplacement des dîmes, lors de la séance du 11 avril 1790
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790
Assemblée nationale
11 avril 1790
Discussion du projet de décret sur le remplacement des dîmes
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Référence bibliographique
Articles 1 à 4 du projet de décret sur le remplacement des dîmes, lors de la séance du 11 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 668.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
668
Dernière page
668
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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