Projet de décret, proposé par M. le comte de Toustain-Viray, relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790
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Référence bibliographique
Projet de décret, proposé par M. le comte de Toustain-Viray, relatif à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 601-602.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
601
Dernière page
602
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le