Adoption du premier article additionnel proposé par M. Merlin au décret sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 10 mars 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
110
Dernière page
110
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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