Discussion relative à la création d'un comité chargé d'examiner la question du privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 30 mars 1790

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Référence bibliographique
Croix Charles Lidewine Marie de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Virieu François Henri, comte de, Hernoux Charles, Roederer Pierre Louis, Maury Jean Siffrein, Drevon Joseph Claude, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques. Discussion relative à la création d'un comité chargé d'examiner la question du privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 30 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 458-459.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
458
Dernière page
459
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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