Décret du 29 mars 1790 sur les fonctions des commissaires royaux pour la formation des assemblées primaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 407.