Discussion du neuvième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le rapport entre les caisses de l'ordinaire et de l'extraordinaire, lors de la séance du 22 mars 1790
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Référence bibliographique
Dupont de Nemours Pierre Samuel, Gouttes Jean-Louis. Discussion du neuvième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le rapport entre les caisses de l'ordinaire et de l'extraordinaire, lors de la séance du 22 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 298.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
298
Dernière page
298
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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