Projet de décret par M. Enjubault de La Roche relatif aux principes applicables aux domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790
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Référence bibliographique
Enjubault de la Roche René Urbain. Projet de décret par M. Enjubault de La Roche relatif aux principes applicables aux domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 655-660.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
655
Dernière page
660
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
Modifié le
