Dépôt aux archives de plusieurs expéditions du garde des sceaux, lors de la séance du 11 avril 1790
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Infos
Référence bibliographique
Dépôt aux archives de plusieurs expéditions du garde des sceaux, lors de la séance du 11 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 667-668.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
667
Dernière page
668
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le