ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Dépôt aux archives de plusieurs expéditions du garde des sceaux, lors de la séance du 11 avril 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Dépôt aux archives de plusieurs expéditions du garde des sceaux, lors de la séance du 11 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 667-668.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
667
Dernière page
668
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le