Note de M. le garde des sceaux sur la sanction du roi sur différents décrets, lors de la séance du 9 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 97.