ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Amendement de M. le marquis d'Estourmel sur le décret sur les dépenses de l'artillerie et du génie, lors de la séance du 7 avril 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendement de M. le marquis d'Estourmel sur le décret sur les dépenses de l'artillerie et du génie, lors de la séance du 7 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 572.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
572
Dernière page
572
Typologie documentaire
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le