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Motion de M. Gossin sur les difficultés que rencontrent les collecteurs des impositions dans les provinces de Lorraine, du Barrois et des trois évêchés, lors de la séance du 30 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.443
Motion de M. Gossin sur les difficultés que rencontrent les collecteurs des impositions dans les provinces de Lorraine, du Barrois et des trois évêchés, lors de la séance du 30 mars 1790[Motion et motion d'ordre]p.443
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant les quittances de don gratuit en Lorraine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 443.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
Modifié le
