Projet de décret présenté par M. Chasset, au nom du comité des dîmes, relatif au remplacement des dîmes, lors de la séance du 9 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 618-619.