Renvoi aux comités d'agriculture, commerce, et impositions des articles dans la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 5 avril 1790
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Référence bibliographique
Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy. Renvoi aux comités d'agriculture, commerce, et impositions des articles dans la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 5 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 543.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
543
Dernière page
543
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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