Impression et distribution du rapport du comité féodal sur les droits et les devoirs féodaux ou censuels déclarés rachetables, lors de la séance du 28 mars 1790

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Référence bibliographique
Tronchet François Denis. Impression et distribution du rapport du comité féodal sur les droits et les devoirs féodaux ou censuels déclarés rachetables, lors de la séance du 28 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 381.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
381
Dernière page
381
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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