Réclamations de la compagnie des Indes au sujet de son privilège

Table des matières

Intervention des administrateurs et actionnaires de la compagnie des Indes, relative à la suppression du privilège, lors de la séance du 30 mars 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.458

Discussion relative à la création d'un comité chargé d'examiner la question du privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 30 mars 1790[Discussion]pp.458-459

Croix Charles Lidewine Marie dePrieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deHernoux CharlesRoederer Pierre LouisMaury Jean SiffreinDrevon Joseph ClaudeDuval d'Éprémesnil Jean-Jacques

Levée de la séance du 30 mars 1790[Déroulement des séances]p.459

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Infos

Référence bibliographique

Réclamations de la compagnie des Indes au sujet de son privilège. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 458-459.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

458

Dernière page

459

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 17:53