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Motion de M. d'Estourmel relative à la liberté des marchés et de la batellerie

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Référence bibliographique
Motion de M. d'Estourmel relative à la liberté des marchés et de la batellerie. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 108.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
108
Dernière page
108
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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